Au cœur de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs élaborée par le Conseil de l'Europe, un Comité permanent agit en maître d'œuvre. Il veille au respect du traité par les Etats parties.

Le Comité permanent

Le comité est l’organe chargé de suivre l’application de la convention, tel que spécifié dans ses articles 8, 9 et 10. Il adresse des recommandations aux Parties sur les mesures à prendre et répond, le cas échéant, aux nouvelles préoccupations. Véritable plate-forme internationale, le comité comprend des experts nationaux (délégués) et des observateurs.

Le Comité permanent est composé d’un ou de plusieurs délégués nationaux désignés par les gouvernements des Etats parties à la convention. Chaque délégué est en fonction jusqu’à ce que son gouvernement, ou lui-même, décide de son remplacement. Aux réunions, le délégué peut se faire accompagner d’un ou plusieurs experts. Le comité élit un président et un vice-président pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois à la majorité des voix exprimées.

Plusieurs pays, non membres du Conseil de l'Europe, tels que l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, le Qatar, la Tunisie; ou organisations sportives ou internationales comme la Fédération internationale de Football Association (FIFA) ; l'Union européenne des Associations de Football (UEFA), Football Supporters Europe (FSE), European Professional Football Leagues (EPFL), Supporters Direct Europe (SDE) ou encore Interpol ont obtenu le statut d'observateur à la convention. Ils peuvent participer aux réunions mais ne disposent pas du droit de vote.

Les réunions du Comité permanent ont lieu au moins une fois par an, à Strasbourg au siège du Conseil de l’Europe ou, le cas échéant, dans un pays présentant un intérêt pour le travail du comité. Chaque partie à la convention dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. 
 

A la disposition du Comité permanent

Le Bureau du Comité permanent prend les décisions administratives et organisationnelles entre les réunions du comité. Il se compose d'un président et d'un vice-président, et de quatre membres élus par le Comité permanent. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, de même que trois des membres, le mandat du quatrième est limité à un an pour assurer un renouvellement partiel du bureau chaque année.

Le secrétariat de la division des conventions du sport de la Direction générale II Démocratie du Conseil de l'Europe assure les services administratifs du comité. Il organise les réunions, et prépare et distribue les documents et rapports utiles au comité, à son bureau, ainsi qu'aux groupes d'experts ou de travail mis en place en vertu de la convention.

Un réseau de partenaires internationaux soutient le travail du Comité permanent, qui met en œuvre ses activités en étroite collaboration avec les principaux acteurs internationaux, y compris l’Union européenne et INTERPOL, ainsi qu’avec les organisations sportives internationales : l’UEFA, la FIFA et l’EPFL et d’autres organisations non gouvernementales telles que Football Supporters Europe, etc.

Cette coopération permet aux états membres d’être assistés ou soutenus dans l’application des normes et des stratégies dans le monde entier, mais elle facilite également la proposition et la promotion des normes, des mesures et des bonnes pratiques au niveau européen et dans le monde entier, qui ont été développées grâce à la coopération du Conseil de l’Europe.