La rédaction des rapports étatiques s’appuie sur un plan adopté par le Comité des Ministres (1er cycle, 2e cycle, 3e cycle, 4e cycle, 5e cycle, 6e cycle) et d’éventuels questionnaires spécifiques du Comité consultatif indiquant la structure à suivre. Elle s’accompagne souvent d’un processus de consultation d’organisations de minorités et d’ONG qui sont aussi encouragées à soumettre d’autres rapports ou informations.

Dès réception, le rapport étatique est automatiquement rendu public et mis en ligne sur le présent site.

 Albanie

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/01/2026


 Arménie

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/05/2024


 Autriche

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/04/2023


 Azerbaïdjan

5e cycle : en cours


 Bosnie-Herzégovine

5e cycle : en cours


 Bulgarie

5e cycle : en cours


 Croatie

6e cycle : en cours


 Chypre

6e cycle : en cours


 Tchéquie

6e cycle: en cours


 Danemark

6e cycle : en cours


 Estonie

6e cycle : rapport étatiue attendu le 01/02/2024


 Finlande

6e cycle : en cours


 Géorgie

4e cycle : en cours


Allemagne

6e cycle : en cours


 Hongrie

6e cycle : en cours


 Irlande

5e cycle : en cours


 Italie

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/03/2024


 Lettonie

4e cycle : en cours


 Liechtenstein

 


 Lituanie

5e cycle : en cours

 Malte

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/06/2024


 République de Moldova

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/02/2024


 Monténégro

4e cycle : en cours


Pays-Bas

5e cycle : rapport étatique attendu le 01/06/2026


Macédoine du Nord

6e cycle: rapport étatique attendu le 01/02/2024


 Norvège

6e cycle: rapport étatique attendu le 01/07/2025


 Pologne

5e cycle : en cours


 Portugal

5e cycle : rapport étatique attendu le 01/09/2023


 Roumanie

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/02/2024


Fédération de Russie

5e cycle : en cours


 Saint Marin

6e cycle : rapport étatique attendu le 01/02/2024


 Serbie

5e cycle : en cours


République slovaque

6e cycle : en cours


 Slovénie

6e cycle : en cours


Espagne

6e cycle : en cours


 Suède

5e cycle : en cours


 Suisse

6e cycle: rapport étatique attendu le 01/12/2025


 Ukraine

5e cycle : en cours


Royaume-Uni

6e cycle: rapport étatique attendu le 01/07/2024


UNMIK Kosovo*

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

La Belgique, la Grèce, l'Islande et le Luxembourg ont signé mais pas encore ratifié la Convention-cadre. Andorre, la France, Monaco et la Turquie n'ont ni signé ni ratifié la Convention-cadre.

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