Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er juin 2019
5e rapport reçu le 24 mai 2019, (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d"adoption : 5 octobre 2020
Date de publication : 18 février 2021, disponible en français et anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 février 2021, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 15 avril 2021, disponible en français et en anglais

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juin 2014
4e rapport reçu le 29 mai 2014, (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 14 octobre 2016
Rendu public le 4 mai 2017, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Attendus le 3 mai 2017
Reçus le 4 mai 2017, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2018, disponible en français et en anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juin 2009
3e rapport (déclaration) en date du 9 janvier 2012, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 11 octobre 2012
Date de publication : 20 janvier 2014,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 2 juillet 2014, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2004
2e rapport reçu le 1er décembre 2004, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date: -

Avis
Date d'adoption : 22 novembre 2005
Date de publication : 3 mai 2006,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 avril 2006, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 31 janvier 2007, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 1999
1er rapport reçu le 27 juillet 1999, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 30 novembre 2000
Date de publication : 27 novembre 2001,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 27 novembre 2001, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.