Malte

Date de signature : 11 mai 1995
Date de ratification : 10 février 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 1999
1er rapport reçu le 27 juillet 1999, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 30 novembre 2000
Date de publication : 27 novembre 2001,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 27 novembre 2001, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2004
2e rapport reçu le 1er décembre 2004,disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date: -

Avis
Date d'adoption : 22 novembre 2005
Date de publication : 3 mai 2006,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 avril 2006, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 31 janvier 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juin 2009
3e rapport (déclaration) en date du 9 janvier 2012, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 11 octobre 2012
Date de publication : 20 janvier 2014,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 2 juillet 2014, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juin 2014
4e rapport reçu le 29 mai 2014, (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 14 octobre 2016
Rendu public le 4 mai 2017, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Attendus le 3 mai 2017
Reçus le 4 mai 2017, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2018, disponible en français


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er juin 2019
5e rapport reçu le 24 mai 2019, (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.