Géorgie 

 

Date de signature : 21 janvier 2000
Date de ratification : 22 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur: 1er avril 2006

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er avril 2017
3e rapport reçu le 12 juillet 2017 (disponible en anglais et en géorgien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date: 12-16 novembre 2018

Avis
Date d'adoption : 7 mars 2019
Date de publication : 5 septembre 2019,,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 septembre 2019, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 17 juin 2020, disponible en français et anglais


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er avril 2012
2e rapport reçu le 30 mai 2012 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23 - 27 mars 2015

Avis
Date d'adoption : 17 juin 2015
Date de publication : 11 janvier 2016,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 janvier 2016, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 30 mai 2018, disponible en français et en anglais


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er avril 2007
1er rapport reçu le 16 juillet 2007, disponible en français, anglais et géorgien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8 - 13 décembre 2008

Avis
Date d'adoption :19 mars 2009
Date de publication : 10 octobre 2009,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 16 septembre 2009, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2014, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.