Ukraine

Date de signature : 15 septembre 1995
Date de ratification : 26 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er mai 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mai 1999
1er rapport reçu le 2 novembre 1999, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 4 - 6 décembre 2001

Avis
Date d'adoption : 1er mars 2002
Date de publication : 27 novembre 2002,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 5 février 2003, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 16 - 17 septembre 2003


Procédure ad hoc

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 26 mars 2014

Rapport ad hoc
Adopé le 1er avril 2014, disponible en français


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mai 2004
2e rapport reçu le 8 juin 2006 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 10 avril 2008

Avis
Date d'adoption : 30 mai 2008
Date de publication : 30 mars 2011,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 novembre 2008, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 30 mars 2011, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mai 2009
3e rapport reçu le 7 mai 2009 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23 - 27 janvier 2012

Avis
Date d'adoption : 22 mars 2012
Date de publication : 5 avril 2013,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 28 mars 2013, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 18 décembre 2013, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4er rapport attendu le 1er mai 2014
4e rapport reçu le 30 mai 2016  (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 29 novembre 2016

Avis
Date d'adoption : 10 mars 2017
Date de publication : 5 mars 2018, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 mars 2018, disponible en français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.