Saint-Marin

Date de signature : 11 mai 1995
Date de ratification :  5 décembre1996
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 3 février 1999, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 30 novembre 2000
Date de publication : 27 novembre 2001,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 27 novembre 2001, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 23 août 2004, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 2 mars 2006
Date de publication : 31 janvier 2007,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 juillet 2006, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption: 31 janvier 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 22 avril 2009 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 26 juin 2009
Date de publication : 13 décembre 2009,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 14 avril 2010, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 11 mars 2015, disponible en français
Annexes, disponibles en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 20 novembre 2015
Date de publication : 21 avril 2016,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 14 septembre 2016, disponible en français                             


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.