Liechtenstein

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 18 novembre1997
Date d'entrée en vigueur : 1er mars 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er mars 2019
5e rapport reçu le 13 juillet 2020, disponible en anglais et allemand


Quatrième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2014
3e rapport reçu le 7 avril 2014 (disponible en anglais et en allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 21 mai 2014
Date de publication : 10 décembre 2014,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 1er avril 2015, disponible en français et en anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2009
3e rapport reçu le 18 mars 2009, disponible en françaisanglais et allemand

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 26 juin 2009
Date de publication : 31 mars 2010,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 31 mars 2010, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 30 juin 2010,  disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mars 2004
2e rapport reçu le 25 mars 2004, disponible en françaisanglais et allemand
Annexes (disponibles en anglais et allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 1er octobre 2004
Date de publication : 7 décembre 2005,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 15 février 2005, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 7 décembre 2005, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mars 1999
1er rapport reçu le 3 mars 1999, disponible en françaisanglais et allemand

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 30 novembre 2000
Date de publication : 4 septembre 2001,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 27 novembre 2001, disponible en français et en anglais

Follow-up Dialogue
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.