Lettonie

Date de signature : 11 mai 1995
Date de ratification : 6 juin 2005
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2005

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er octobre 2006
1er rapport reçu le 11 octobre 2006, disponible en français

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 9 - 13 juin 2008

Avis
Date d'adoption : 9 octobre 2008
Date de publication : 30 mars 2011,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 mai 2009, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 30 mars 2011, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er octobre 2011
2e rapport reçu le 3 september 2012 (pas disponible en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 25 - 28 mars 2013

Avis
Date d'adoption : 18 juin 2013
Date de publication : 3 janvier 2014,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 3 janvier 2014, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2014, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er octobre 2016
3e rapport reçu le 6 décembre 2012 (pas disponible en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 20 au 24 novembre 2017

Avis
Date d'adoption : 23 février 2018
Date de publication: 15 octobre 2018, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 21 septembre 2018, disponible en français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.