Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er octobre 2021
4e rapport reçu le 27 octobre 2021, disponible en anglais uniquement

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 27 février - 3 mars 2023

Avis
Date d'adoption : 9 octobre 2023 
Date de publication: 22 février 2024, disponible en français, en anglais et un résumé en letton

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 février 2024, disponibles en français et en anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er octobre 2016
3e rapport reçu le 6 décembre 2012 (disponible en anglais et letton mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 20 au 24 novembre 2017

Avis
Date d'adoption : 23 février 2018
Date de publication: 15 octobre 2018, disponible en français, anglais et letton

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 21 septembre 2018, disponible en français, anglais et letton

Résolution
Date d'adoption : 3 mars 2021, disponible en français et anglais

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er octobre 2011
2e rapport reçu le 3 september 2012 (disponible en anglais et letton mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 25 - 28 mars 2013

Avis
Date d'adoption : 18 juin 2013
Date de publication : 3 janvier 2014,^[1] disponible en français, anglais et letton

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 3 janvier 2014, disponibles en français, anglais et letton

Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2014, disponible en français et anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er octobre 2006
1er rapport reçu le 11 octobre 2006, disponible en français, anglais et letton

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 9 - 13 juin 2008

Avis
Date d'adoption : 9 octobre 2008
Date de publication : 30 mars 2011,^[1] disponible en français, anglais et letton

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 mai 2009, disponibles en français, anglais et letton

Résolution
Date d'adoption : 30 mars 2011, disponible en français et anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.