Portugal

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 7 mai 2002
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2002

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er septembre 2003
1er rapport reçu le 23 décembre 2004, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 6 octobre 2006
Date de publication : 5 septembre 2007,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 1er mars 2007, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 5 septembre 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er septembre 2008
2e rapport reçu le 14 janvier 2009, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18 août 2009 (Strasbourg)

Avis
Date d'adoption : 5 novembre 2009
Date de publication : 26 avril 2010,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 26 avril 2010, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 15 juin 2011, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er septembre 2013
3e rapport reçu le 24 septembre 2013 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18 septembre 2014 (Strasbourg)

Avis
Date d'adoption : 4 décembre 2014
Date de publication : 12 juin 2015,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 8 juin 2015, disponibles en français

Résolution
Adopté le 11 mai 2016, disponible en français


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er septembre 2018
4e rapport reçu le 8 octobre 2018 (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.