Roumanie

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 11 mai 1995
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 24 juin 1999, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 21 juin 2000

Avis
Date d'adoption : 6 avril 2001
Date de publication : 10 janvier 2002,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 13 mars 2002, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 28 - 29 octobre 2002


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 6 juin 2005, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 octobre 2005

Avis
Date d'adoption : 24 novembre 2005
Date de publication : 23 février 2006,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 décembre 2006, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 23 mai 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 14 décembre 2007


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 16 mai 2011 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 17 - 21 octobre 2011

Avis
Date d'adoption : 21 mars 2012
Date de publication : 5 octobre 2012,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 avril 2013, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 18 décembre 2013, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 1er février 2016 (pas disponible en français)
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 avril 2017

Avis
Date d'adoption : 22 juin 2017
Rendu public le 16 février 2018, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 16 février 2018, disponible en français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.