Roumanie

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 11 mai 1995
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 8 novembre 2019 (disponible en anglais avec les annexes 1, 2, 2 suite, 3 et 4 mais pas en français)


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 1er février 2016 (disponible en anglais et en roumain mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais et en roumain mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 avril 2017

Avis
Date d'adoption : 22 juin 2017
Rendu public le 16 février 2018, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 16 février 2018, disponible en françaisanglais et roumain


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 16 mai 2011 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 17 - 21 octobre 2011

Avis
Date d'adoption : 21 mars 2012
Date de publication : 5 octobre 2012,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 avril 2013, disponibles en françaisanglais et roumain

Résolution
Date d'adoption : 18 décembre 2013, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 6 juin 2005, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 octobre 2005

Avis
Date d'adoption : 24 novembre 2005
Date de publication : 23 février 2006,[1] disponible en françaisanglais et roumain

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 décembre 2006, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 23 mai 2007, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 14 décembre 2007


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 24 juin 1999, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 21 juin 2000

Avis
Date d'adoption : 6 avril 2001
Date de publication : 10 janvier 2002,[1] disponible en français, anglais, allemand, hongrois, roumain, romani, turc et ukrainien

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 mars 2002, disponible en français, anglais, allemand, hongrois, roumain, romani, turc et ukrainien

Dialogue sur les suites à donner
Date : 28 - 29 octobre 2002


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.