Serbie

 

Date d'adhésion : 11 mai 2001
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2001

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er septembre 2017

4e rapport reçu le 18 septembre 2018, disponible en anglais mais pas en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18-22 mars 2019

Avis
Date d'adoption : 26 juin 2019
Date de publication : 18 décembre 2019,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 novembre 2019, disponibles en anglais mais pas en français


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er septembre 2012
3e rapport reçu le 14 mars 2013, disponible en français, anglais et serbe

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27 - 31 mai 2013

Avis
Date d'adoption : 28 novembre 2013
Date de publication : 23 juin 2014,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 23 juin 2014, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 1 juillet 2015, disponible en français et en anglais


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er septembre 2007
2e rapport reçu le 4 mars 2008, disponible en français, anglais et serbe
Annexes (disponibles en anglais et serbe mais pas en français) 

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 novembre 2008

Avis
Date d'adoption : 19 mars 2009
Date de publication : 25 juin 2009,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 30 septembre 2009, disponibles en français, anglais et serbe

Résolution
Date d'adoption : 30 mars 2011, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er septembre 2002
1er rapport reçu le 16 octobre 2002, disponible en français, anglais et serbe

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27 septembre - 3 octobre 2003

Avis
Date d'adoption : 27 novembre 2003
Date de publication : 2 mars 2004,[1] disponible en français, anglais et serbe

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 29 avril 2004, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 17 novembre 2004, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 10 octobre 2005


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.