Cinquième Cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er octobre 2021
5e rapport reçu le 17 octobre 2022, disponible en anglais avec ses annexes 1 et 2 ainsi qu'en azéri avec ses annexes 1 et 2

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23-27 octobre 2023

Avis
Date d'adoption : 30 mai 2024 (restreint)

Quatrième Cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er octobre 2016
4e rapport reçu le 10 janvier 2017, disponible en anglais et azéri (pas disponible en français)
Annexes, disponibles en anglais et azéri (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 au 7 juillet 2017

Avis
Date d'adoption: 8 novembre 2007
Date de publication: 4 février 2019, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 25 janvier 2019, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 3 février 2021, disponible en anglais et français

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er octobre 2011
3e rapport reçu le 21 novembre 2011, disponible en anglais et azéri (pas disponible en français)
Annexes, disponibles en anglais (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 9 - 12 juillet 2012

Avis
Date d'adoption: 10 octobre 2012
Date de publication: 3 septembre 2013,^[1]  disponible en anglais, français et azéri

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 3 septembre 2013, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption: 21 janvier 2015, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er octobre 2006
2e rapport reçu le 10 janvier 2007, disponible en anglais, français et azéri

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 14 septembre 2007

Avis
Date d'adoption: 9 novembre 2007
Date de publication: 10 décembre 2008,^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 2 mai 2008, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption: 10 décembre 2008, disponible en anglais et français 

Dialogue sur les suites à donner
Date: -

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er octobre 2001
1er rapport reçu le 4 juin 2002, disponible en anglais, français et russe

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 30 mars - 4 avril 2003

Avis
Date d'adoption : 22 mai 2003
Date de publication : 26 janvier 2004,^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 24 octobre 2003, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 13 juillet 2004, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 19 décembre 2005

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommendations du Comité des Ministres