Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1 février 2019
5e rapport reçu le 24 juin 2020, disponible en anglais et macédonien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8-12 novembre 2021

Avis
Date d'adoption : 18 mai 2022
Date de publication : 21 septembre 2022, disponible en français et en anglais et un résumé en macédonien et en albanais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 septembre 2022, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 8 février 2023, disponible en français et anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 22 mai 2023

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1 février 2014
4e rapport reçu le 15 juillet 2014 (disponible en anglais et macédonien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 décembre 2015

Avis
Date d'adoption : 24 février 2016
Date de publication : 20 décembre 2016,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  20 décembre 2016 disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 27 mars 2019, disponible en français et en anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 11 mars 2010 (disponible en anglais et macédonien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 novembre - 2 décembre 2010

Avis
Date d'adoption : 30 mars 2011
Date de publication : 7 décembre 2011,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 1er décembre 2011, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 16 juin 2006 (disponible en anglais et macédonien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27-30 novembre 2006

Avis
Date d'adoption : 23 février 2007
Date de publication : 9 juillet 2008,^[1] disponible en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  5 septembre 2007, disponibles en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)

Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2008, disponible en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)

Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 janvier 2009

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 23 septembre 2003, disponible en français, anglais et macédonien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8-12 décembre 2003

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2004
Date de publication : 2 février 2005,^[1] disponible en français, anglais, albanais, bosnien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)

Commentaires du gouvernement
Date de réception:  10 janvier 2005, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 15 juin 2005, disponible en français, anglais, albanais, bosnien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)

Dialogue sur les suites à donner
Date : 3 octobre 2005

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.