"L'ex-République yougoslave de Macédoine"

Date de signature : 25 juillet 1996
Date de ratification : 10 avril 1997
Date d'entrée en vigueur: 1er février 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 23 septembre 2003, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8-12 décembre 2003

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2004
Date de publication : 2 février 2005,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception:  10 janvier 2005, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 15 juin 2005, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 3 octobre 2005


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 16 juin 2006 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27-30 novembre 2006

Avis
Date d'adoption : 23 février 2007
Date de publication : 9 juillet 2008,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  5 septembre 2007, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2008, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 janvier 2009


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 11 mars 2010 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 novembre - 2 décembre 2010

Avis
Date d'adoption : 30 mars 2011
Date de publication : 7 décembre 2011,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 1er décembre 2011, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1 février 2014
4e rapport reçu le 15 juillet 2014 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 décembre 2015

Avis
Date d'adoption : 24 février 2016
Date de publication : 20 décembre 2016,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  20 décembre 2016 disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 27 mars 2019, disponible en français

 

[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.