Bosnie-Herzégovine

Date d'accession : 24 février 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2000

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2001
1er rapport reçu le 20 février 2004, disponible en anglais, français et bosnien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23 - 27 février 2004

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2004
Date de publication : 11 mai 2005,[1] disponible en anglais, français et bosnien

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 octobre 2004, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 11 mai 2005, disponible en anglais, français et bosnien

Dialogue sur les suites à donner
Date : 5 - 6 décembre 2005


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2006
2e rapport recu le 2 août 2007, disponible en anglais et bosnien (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 25 - 28 mars 2008

Avis
Date d'adoption : 9 octobre 2008
Date de publication : 27 avril 2009,[1] disponible en anglais, français et bosnien

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 27 avril 2009, disponibles en anglais, français et bosnien

Résolution
Date d'adoption : 9 décembre 2009, disponible en anglais, français et bosnien

Dialogue sur les suites à donner
Date : 16 - 17 June 2011


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juin 2011
3e rapport reçu le 22 mai 2012, disponible en anglais et bosnien (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 9 novembre 2012

Avis
Date d'adoption : 7 mars 2013
Date de publication : 7 avril 2014,[1]  disponible en anglais, français et bosnien

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 7 avril 2014, disponible en anglais, français et bosnien

Résolution
Date d'adoption : 12 mai 2015, disponible en anglais et français


Quatrième cycle

4e rapport attendu le 1er juin 2016
4e rapport reçu le 22 décembre 2016, disponible en anglais et bosnien (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 juillet 2017

Avis
Date d'adoption : 9 novembre 2017

Date de publication: 3 octobre 2018, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Attendus le 13 juin 2018

Résolution
Date d'adoption : 12 juin 2019, disponible en anglais et français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.