Suède

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 9 février 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2000

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er juin 2021
5e rapport reçu le 1er juin 2021, disponible en anglais et suédois

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6-10 mars 2023

Avis
Date d'adoption : 11 octobre 2023 
Date de publication : 19 février 2024, disponible en français, en anglais et un résumé en suédois

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 9 février 2024, disponibles en français et en anglais


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juin 2016
4e rapport reçu le 1er juin 2016 (disponible en anglais et suédois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  3 - 7 avril 2017

Avis
Date d'adoption : 22 juin 2017
Date de publication : 16 octobre 2017, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 février 2018, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 12 septembre 2018, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 13 novembre 2018


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juin 2011
3e rapport reçu le 1er juin 2011 (disponible en anglais et suédois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  5 - 8 March 2012

Avis
Date d'adoption : 23 mai 2012
Date de publication : 16 novembre 2012,[1] disponible en françaisanglais et suédois

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 16 novembre 2012, disponibles en français, anglais et suédois

Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2013, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 11 avril 2013


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2006
2e rapport reçu le 13 juillet 2006 (disponible en anglais et suédois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 10 mai 2007

Avis
Date d'adoption: 8 novembre 2007
Date de publication : 30 janvier 2008,[1] disponible en françaisanglais et suédois

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 avril 2008, disponibles en françaisanglais et suédois

Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2008, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 5 - 6 février 2009


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2001
1er rapport reçu le 8 juin 2001, disponible en français et en anglais
Annexes (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 25 - 29 novembre 2002

Avis
Date d'adoption : 20 février 2003
Date de publication : 25 août 2003,[1] disponible en françaisanglais et suédois

Commentaires du gouvernement
Disponibles en françaisanglais et suédois

Résolution
Date d'adoption : 10 décembre 2003, disponible en françaisanglais et suédois

Dialogue sur les suites à donner
Date : 25 avril 2005


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.