Suède

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 9 février 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2000

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2001
1er rapport reçu le 8 juin 2001, disponible en français
Annexes (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 25 - 29 novembre 2002

Avis
Date d'adoption : 20 février 2003
Date de publication : 25 août 2003,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 10 décembre 2003, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 25 avril 2005


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2006
2e rapport reçu le 13 juillet 2006 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 10 mai 2007

Avis
Date d'adoption: 8 novembre 2007
Date de publication : 30 janvier 2008,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 avril 2008, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2008, disponible en français 

Dialogue sur les suites à donner
Date : 5 - 6 février 2009


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juin 2011
3e rapport reçu le 1er juin 2011 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  5 - 8 March 2012

Avis
Date d'adoption : 23 mai 2012
Date de publication : 16 novembre 2012,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 16 novembre 2012, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2013, disponible en français 

Dialogue sur les suites à donner
Date : 11 avril 2013


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juin 2016
4e rapport reçu le 1er juin 2016 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  3 - 7 avril 2017

Avis
Date d'adoption : 22 juin 2017
Date de publication : 16 octobre 2017, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 février 2018, disponible en français

Résolution
Date d'adoption : 12 septembre 2018, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 13 novembre 2018


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.