La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’un des traités les plus complets ayant pour objet la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales
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Commentaires sur le 4e avis du Comité consultatif sur l'Azerbaïdjan attendus le 6 juin 2018
15/03/2018
anniversaire
2018 marque le 20e anniversaire de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Etat du suivi de la Convention-cadre (en anglais seulement)
contact
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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France
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