La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’un des traités les plus complets ayant pour objet la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales

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 Le 5e cycle de suivi de la FCNM commence en 2019. Les premiers rapports étatiques sont attendus en février.

11/12/2018

anniversaire anniversaire

2018 marque le 20e anniversaire de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

 Etat du suivi de la Convention-cadre (en anglais seulement)
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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