Minorités
nationales
Identités diverses – Droits égaux
Une société n’est véritablement démocratique et pluraliste que si l’identité
ethnique
culturelle
linguistique
religieuse
de chaque membre d’une minorité nationale y est respectée.

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de février 1998 est le seul traité multilatéral juridiquement contraignant à garantir aux membres des minorités nationales le droit d’exprimer, de préserver et de développer leur culture et leur identité, ce qui conduit à une égalité effective.

Trente-neuf États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention-cadre.
Depuis 2004, le Kosovo* fait l’objet d’un accord de suivi spécifique entre la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et le Conseil de l’Europe.
Quelques exemples de réussite
Reconnaissance des Travellers en Irlande
Le Conseil de l’Europe a recommandé de prendre d’urgence des mesures pour régler le problème de l’exclusion de fait des Travellers du marché du travail irlandais et d’élaborer des programmes réalistes pour réduire le chômage de ces derniers, de les associer plus activement à la prise de décisions et d’améliorer l’intégration et la scolarisation des enfants de Travellers. En mars 2017, les Travellers ont été reconnus officiellement en tant que groupe ethnique distinct dans ce pays.
Adoption d’une loi sur les minorités nationales en Albanie
Le Conseil de l’Europe a recommandé que l’Albanie adopte une législation complète sur les minorités nationales en vue de combler les lacunes actuelles, qu’elle abolisse tout traitement différencié et qu’elle mette la législation relative aux minorités nationales et sa mise en œuvre en conformité avec la Convention-cadre. Au terme d’un débat animé, la loi « sur la protection des minorités nationales » a été adoptée en 2017, reconnaissant officiellement huit minorités nationales : les Grecs, les Macédoniens, les Aroumains, les Roms-Égyptiens, les Monténégrins, les Bosniaques, les Serbes et les Bulgares.
QUELLE EST L’UTILITÉ DE LA CONVENTION-CADRE ?
Krista Oinonen

Trois langues sames sont parlées en Finlande : le same du nord se porte relativement bien, mais il y a aussi le same d’Inari et le same skolt. À elles deux, ces langues comptent moins d’un millier de locuteurs. À la suite des recommandations du Comité consultatif de la CCMN, le gouvernement a lancé un programme de revitalisation pour toutes les langues sames.

Krista Oinonen, directrice, Service des juridictions et des conventions dans le domaine des droits de l’homme, ministère finlandais des Affaires étrangères.

Convention-cadre : origines et définitions

 

QUEL AVENIR POUR LA CONVENTION ?