Espagne : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

15/10/2020

Le cinquième Avis sur l’Espagne du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).

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Bulgarie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public

12/10/2020

Le quatrième Avis sur la Bulgarie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).

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Hongrie : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

12/10/2020

Le cinquième Avis sur la Hongrie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).

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69e réunion plénière du Comité consultatif

09/10/2020

Les 5 au 8 octobre 2020, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 69e réunion plénière par vidéoconférence. Il a approuvé les projets d'avis sur la Croatie et le Liechtenstein qui seront envoyés aux Etats parties concernés pour...

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Portugal : Dialogue de suivi

02/10/2020

Lisbonne, le 29 septembre 2020 : Une réunion de suivi de la publication du quatrième Avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été organisée par le gouvernement portugais. Elle a été l'occasion d’être informé des mesures déjà prises ou...

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République tchèque : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

29/09/2020

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a effectué une visite en République tchèque la semaine dernière (22-25 septembre 2020) pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. C’était la cinquième visite du...

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Norvège : 5e rapport étatique reçu

18/09/2020

La Norvège a soumis, le 14 septembre 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Liechtenstein : 5e rapport étatique reçu

Liechtenstein a soumis, le 13 juillet 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais et allemand uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre...

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Aliona Grossu, membre du Comité consultatif, s’exprime durant le Webinar du Haut-Commissaire de l’OSCE

03/07/2020

Ms Aliona Grossu, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au titre de la République de Moldova, a participé à un webinar organisé le 19 juin par le Bureau du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales sur « l’impact du COVID-19...

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Macédoine du Nord : 5e rapport étatique reçu

29/06/2020

La Macédoine du Nord a soumis, le 24 juin 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais et macédonien uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de...

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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

headline 22/06/2020

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie et le Portugal : Résolution CM/ResCMN(2020)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par...

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Arménie : 5e rapport étatique reçu

L’Arménie a soumis, le 15 juin 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais et arménien uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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Bienvenue aux neuf nouveaux membres qui se joignent au Comité consultatif

04/06/2020

Le 27 mai, le Comité des Ministres a nommé 9 nouveaux membres ordinaires du Comité consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juin 2020: - Teymur Malik-Aslanov, Azerbaïdjan; - Emilia Drumeva, Bulgarie; - Harald Christian Scheu, République tchèque; - Oliver...

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68e réunion plénière du Comité consultatif

Les 25 et 28 mai, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa toute première réunion plénière par vidéoconférence. Il a approuvé le projet d'avis sur Malte qui sera envoyé à l'Etat partie concerné pour d’éventuelles observations. Suite à la...

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ACFC déclaration sur la pandémie COVID-19 adoptée

29/05/2020

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 28 mai 2020, lors de sa 68ème réunion plénière, le Comité consultatif a exprimé sa profonde inquiétude quant au fait que la pandémie COVID-19 a exacerbé la vulnérabilité de certaines minorités nationales et a aggravé les inégalités déjà existantes...

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Chypre : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

28/05/2020

Le cinquième Avis sur Chypre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).

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Slovénie : 5e rapport étatique reçu

03/03/2020

La Slovénie a soumis, le 28 février 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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67e réunion plénière du Comité consultatif

21/02/2020

Durant sa 67ème réunion plénière, du 17 au 21 février 2020, the Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a approuvé 3 projets d’avis sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. L’avis du 4ème cycle sur la Bulgarie a été approuvé...

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Danemark : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

29/01/2020

Le cinquième Avis sur le Danemark du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui.

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Portugal : 4ème avis du Comité consultatif rendu public

27/01/2020

Le quatrième Avis sur le Portugal du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).

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