Actualités de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Italie : 6e rapport étatique reçu
L’Italie a soumis, le 14 mars 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1 et 2 sont également disponibles en italien. Il appartient...
Lettonie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public
Le quatrième Avis sur la Lettonie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en letton.
Suède : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en suédois.
82e réunion plénière du Comité consultatif
Le 5-9 février 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 82e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie-Herzégovine, le Danemark et la Géorgie. Ces...
Chypre : 6e rapport étatique reçu
Chypre a soumis, le 1 février 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Espagne : 6e rapport étatique reçu
L’Espagne a soumis, le 12 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en espagnol. Il appartient maintenant au Comité...
République slovaque : 6e rapport étatique reçu
La République slovaque a soumis, le 11 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en slovaque. Il appartient maintenant...
L’organe du Conseil de l’Europe regrette le retrait de la Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : des millions de personnes sont privées de protection
Strasbourg, 12 janvier 2024 - À la suite de la notification officielle de la dénonciation par la Fédération de Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la convention a publié une déclaration dans laquelle il regrette profondément cette...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République de Moldova
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République de Moldova le 10 janvier 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)1 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...
Allemagne : 6e rapport étatique reçu
L’Allemagne a soumis, le 18 décembre 2023 son sixième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en allemand. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et...
Adoption de trois Résolutions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté trois résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Albanie, l’Autriche et le Liechtenstein : Résolution CM/ResCMN(2023)13 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...
Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre
Résolution CM/ResCMN(2023)16 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Serbie (adoptée par le Comité de Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres)...
Promouvoir l'engagement auprès du Conseil de l'Europe en Écosse
Le 13 décembre, la faculté des sciences sociales et le Centre pour les politiques publiques de l'Université de Glasgow ont accueilli un événement public visant à sensibiliser aux Conventions du Conseil de l'Europe protégeant les droits des minorités et des langues minoritaires, organisé en...
Expert du Conseil de l'Europe sur les minorités et les langues minoritaires à la seizième session du Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités
Vesna Crnić-Grotić, membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, a participé au Forum de cette année sur " Les minorités et les sociétés cohésives : Égalité, inclusion sociale et participation socio-économique " les 30 novembre et 1er décembre 2023 à...
Lituanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (27 novembre – 1 décembre 2023) une visite en Lituanie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...
Événement de sensibilisation sur le Conseil de l'Europe : Le Conseil de l'Europe : Renforcer les droits des minorités et des langues en Ecosse, Glasgow, 13-14 décembre 2023
Le College of Social Sciences and Centre for Public Policy de l'université de Glasgow, ainsi que l'université d'Édimbourg, organisent une discussion sur le Conseil de l’Europe, en tant que principale organisation européenne de défense des droits de l'homme et plus particulièrement sur la manière...
Bulgarie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (13-17 novembre 2023) une visite en Bulgarie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...
Liechtenstein : 6ème avis du Comité consultatif rendu public
Le sixième Avis sur le Liechtenstein du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui. La traduction en allemand de l’Avis suivra bientôt.
Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (6-10 novembre 2023) une visite au Monténégro pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la quatrième visite du Comité...
Adoption de trois Résolutions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté trois résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Pays-Bas, la Roumanie et le Kosovo* : Résolution CM/ResCMN(2023)10 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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