République de Moldova : 5e rapport étatique reçu

06/06/2019

La République de Moldova a soumis, le 22 mai 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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Portugal : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

04/06/2019

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a visité Porto, Figueira da Foz, Torres Vedras, Moura et Lisbonne du 28 au 31 mai 2019 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs...

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Malte : 5e rapport étatique reçu

28/05/2019

Malte a soumis, le 24 mai 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suisse

17/05/2019

Résolution CM/ResCMN(2019)7 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suisse (adoptée par le Comité de Ministres le 10 mai 2019, lors de la 1346e réunion des Délégués des Ministres)

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

17/05/2019

Résolution CM/ResCMN(2019)6 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Finlande (adoptée par le Comité de Ministres le 10 mai 2019, lors de la 1346e réunion des Délégués des Ministres) Déclare...

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Forum régional européen sur l'éducation, les langues et les droits de l'Homme des minorités

10/05/2019

Bruxelles, 6 et 7 mai 2019: Mme Aliona Grossu, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au titre de la République de Moldova, a participé au Forum régional européen sur l'éducation, les langues et les droits de l'Homme des minorités organisé...

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Impressions sur les minorités et les langues minoritaires dans une Europe en mutation

30 avril 2019 Strasbourg, France

Les conclusions et les impressions de la conférence organisée à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sont désormais disponibles dans une brochure. Le dépliant présente...

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Pologne : 4e rapport étatique reçu

16/04/2019

La Pologne a soumis, le 9 avril 2019 son quatrième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Convention-cadre en Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine : dialogue de suivi

12/04/2019

Le secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) et le projet « Renforcer la protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine » mené dans le cadre du programme Horizontal Facility, en étroite coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe à...

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Italie : 5e rapport étatique reçu

11/04/2019

L’Italie a soumis, le 8 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Croatie : 5e rapport étatique reçu

04/04/2019

La Croatie a soumis, le 2 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais et croate uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis...

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Danemark : 5e rapport étatique reçu

04/04/2019

Le Danemark a soumis, le 2 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais et danois uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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Espagne : 5e rapport étatique reçu

02/04/2019

L’Espagne a soumis, le 1 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais et espagnol uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

29/03/2019

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie et la Macédoine du Nord : Résolution CM/ResCMN(2019)4 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/03/2019

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Niš, Novi Sad et Belgrade du 18 au 22 mars 2019 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est la...

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Finlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/03/2019

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Helsinki et Inari du 18 au 22 mars 2019 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est la cinquième...

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Albanie : 4e avis du Comité consultatif rendu public

19/03/2019

Le Quatrième Avis sur l’Albanie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Comité consultatif : adoption de trois Avis

18/03/2019

Lors de sa 64e réunion plénière du 4 au 8 mars 2019, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois Avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés les Avis de troisième cycle sur les Pays-Bas,...

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Désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif au titre d’une vacance occasionnelle au titre des Pays-Bas

15/02/2019

Résolution CM/ResCMN(2019)1 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention, et désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif pour occuper un poste vacant au titre des Pays-Bas (adoptée par le Comité de...

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Élection de deux experts devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

15/02/2019

Résolution CM/ResCMN(2019)3 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre du Monténégro (adoptée par le Comité de Ministres le 13 février 2019, lors de la 1337e réunion des Délégués des Ministres) « Le...

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