République slovaque : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/09/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (6-10 septembre 2021) une visite en République slovaque pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...

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A venir : Conférence sur le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des droits des minorités nationales.

03/09/2021

Budapest : dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres, la Hongrie et le Conseil de l’Europe organisent une conférence sur « le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des normes et standards du Conseil de l’Europe sur les droits des minorités nationales...

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Allemagne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

25/08/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (23-27 août 2021) une visite en Allemagne pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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Norvège : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

25/08/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et une délégation du Comité d’experts (COMEX) de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires effectuent cette semaine (23-27 août 2021) une visite coordonnée en Norvège pour...

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Lituanie : 5e rapport étatique reçu

19/07/2021

La Lituanie a soumis, le 19 juillet 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (pas disponible en français). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis...

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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

07/07/2021

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Liechtenstein et la République de Moldova : Résolution CM/ResCMN(2021)15 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...

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Adapter les outils pour relever le défi lié à l’évolution de la protection des droits des minorités nationales

01/07/2021

Dans son discours d'ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a évoqué la réforme des outils du Conseil de l'Europe pour aider les minorités nationales à préserver et à développer leurs cultures et leurs langues et à participer pleinement à la vie publique...

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Conférence sur les droits des minorités nationales le 29 juin 2021 : suivez-la en direct !

28/06/2021

La diffusion en direct pour suivre la conférence sur les « normes et standards du Conseil de l'Europe sur les droits des minorités nationales : résultats et défis » est désormais disponible sur le site Web de la conférence. Organisée dans le cadre de la Présidence hongroise du Comité des...

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Liechtenstein : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

10/06/2021

Le cinquième Avis sur Liechtenstein du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui. Un résumé des principaux constats de l’avis est disponible en allemand.

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Croatie : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

10/06/2021

Le cinquième Avis sur la Croatie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui. Un résumé des principaux constats de l’avis est disponible en croate.

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur le Monténégro

06/06/2021

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Monténégro le 3 juin 2021 : Résolution CM/ResCMN(2021)14 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Suède : 5e rapport étatique reçu

02/06/2021

La Suède a soumis, le 1 juin 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (pas disponible en français). Le rapport est disponible en suédois. Il appartient maintenant au Comité consultatif de...

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71e réunion plénière du Comité consultatif

02/06/2021

Le 31 mai et 1er juin 2021, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 71e réunion plénière par vidéoconférence. Il a adopté l’avis final sur la mise en œuvre de la Convention par la République tchèque et a approuvé le projet d'avis sur la...

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Pays-Bas : 4e rapport étatique reçu

01/06/2021

Les Pays-Bas ont soumis, le 31 mai 2021 leur quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (pas disponible en français). Le rapport est disponible en néerlandais. Il appartient maintenant au Comité...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Roumanie

20/05/2021

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Roumanie hier : Résolution CM/ResCMN(2021)13 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la...

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Réservez la date: Conférence sur les droits des minorités nationales le 29 juin 2021

19/05/2021

Dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres, la Hongrie et le Conseil de l'Europe organisent une conférence sur "Les normes et standards du Conseil de l'Europe sur les droits des minorités nationales : Résultats et défis". Dès le début des années 1990, la Hongrie a soutenu...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

07/05/2021

Résolution CM/ResCMN(2021)12 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre des Pays-Bas (adoptée par le Comité de Ministres le 5 mai 2021, lors de la 1403e réunion des Délégués des Ministres) Déclare élu...

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Albanie : 5e rapport étatique reçu

06/05/2021

L’Albanie a soumis, le 5 mai 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (pas disponible en français). Le rapport est disponible en albanais. Il appartient maintenant au Comité consultatif de...

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Martin Collins, membre du comité consultatif au titre de l’Irlande, sur le thème « Combattre l'antitsiganisme »

04/05/2021

Le 29 avril, Martin Collins, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est intervenu lors de la 11e réunion du Dialogue du Conseil de l'Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage sur le thème « Combattre l'antitsiganisme »....

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La 9ème édition du recueil de textes est désormais en ligne

22/04/2021

Tous les textes pertinents dans une seule publication : La 9e édition du recueil des textes de la Convention-cadre est disponible en anglais et en français. Elle contient, outre le texte de la Convention et son rapport explicatif, la Résolution CM/Res(2019)49 du Comité des Ministres sur les...

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