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Adoption de trois résolutions du Comité des Ministres

Lors de la 1548ème réunion des Délégués des Ministres qui s’est tenue le 21 janvier, le Comité des Ministres a adopté trois résolutions relatives à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces résolutions concernent respectivement la République tchèque, Malte et l'Espagne :

  • CM/ResCMN(2026)1 – Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque
  • CM/ResCMN(2026)2 – Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Malte
  • CM/ResCMN(2026)3 – Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Espagne

L'adoption de ces recommandations fait suite à la publication des Avis du Comité consultatif sur chacun des trois pays en 2025 : République tchèque, Malte et Espagne.

Strasbourg, France 21/01/2026
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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