Le Comité consultatif conçoit le suivi de la Convention-cadre comme un processus évolutif, chaque cycle s’appuyant sur le précédent. Les activités de suivi font partie intégrante des cycles de suivi.

Objectifs

Les réunions de suivi offrent un espace de dialogue entre le Comité consultatif et de très nombreuses parties prenantes dans l’État partie concerné. Elles sont l’occasion d’examiner les recommandations et de déterminer les moyens les plus efficaces de les appliquer concrètement et permettent au Comité consultatif de partager les bonnes pratiques issues de ses activités de suivi. Elles peuvent aussi, au besoin, être l’occasion pour le Comité consultatif de préciser sa position et pour les autorités nationales de faire état des progrès déjà réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. Enfin, elles peuvent servir à sensibiliser aux principes et aux dispositions de la Convention-cadre et au fonctionnement de son mécanisme de suivi, en offrant notamment la possibilité de communiquer au Comité consultatif des rapports parallèles.

Participants

Niveau national : représentants de toutes les autorités nationales, régionales et locales concernées par la mise en œuvre des recommandations ; décideurs politiques tels que des parlementaires ; représentants de minorités nationales, dont des jeunes et des professionnels (par exemple des enseignants, des journalistes) en garantissant l’équilibre hommes-femmes ; médiateurs et/ou organismes de promotion de l’égalité ; organisations compétentes de la société civile ; chercheurs, membre national du Comité consultatif s‘il y a lieu.

Conseil de l’Europe : d’ordinaire un membre du Comité consultatif et un membre du Secrétariat. La participation de plusieurs membres du Comité consultatif à des réunions hybrides ou vidéo par exemple est possible si la situation budgétaire le permet. Le membre du Comité consultatif est, dans la mesure du possible, choisi parmi les membres du groupe de travail ayant préparé le dernier Avis. Si le Comité consultatif ne compte plus aucun membre du groupe de travail, un ancien membre peut participer en étant éventuellement accompagné d’un membre actuel.

 

4e cycle

Pays/Date/Programme/autres documents

  • Lituanie 17 novembre 2020 (réunion par viseoconférence) Programme (pas disponible en français)
  • Portugal 29 septembre 2020 Programme, Liste des participants, compte rendu (pas disponibles en français) / Programme, Liste des participants, compte rendu en portugais
  • Suisse 27 novembre 2019 Programme en allemand, français, italien et romanche. Site en allemand, français et italien.
  • Bosnie-Herzégovine 12 avril 2019 Programme (pas disponible en français)
  • Finlande 11 décembre 2018 Programme (pas disponible en français)
  • Suède 13 novembre 2018 Programme (pas disponible en français)
  • République slovaque 4-5 décembre 2017 Programme (pas disponible en français)

3e cycle

Pays/Date/Programme/autres documents

  • Albanie 8 février 2017 Programme (pas disponible en français)
  • Monténégro 7 février 2017 (pas disponible en français)
  • République tchèque 9 décembre 2013 Programme (pas disponible en français)
  • Suisse 9 décembre 2013 Programme 
  • Suède 11 avril 2013, Programme (pas disponible en français)
  • Arménie 12 juin 2012  Programme (pas disponible en français)
  • Allemagne 26-27 avril 2012 Programme [réunion organisée avec la charte des langues  ECRML] (pas disponible en français)
  • Croatie 20 avril 2012  Programme  (pas disponible en français)
  • République slovaque 22-23 février 2012 Programme (pas disponible en français)
  • Norvège 31 octobre-1 novembre 2011  Programme (pas disponible en français)
  • République de Moldova 29 novembre 2010 Programme (pas disponible en français)
  • Slovénie 11-12 mai 2011 [réunion organisée avec la charte des langues ECRML]  (programme pas disponible)
  • Divers: UNMIK/Kosovo 16 décembre 2013 Programme (pas disponible en français)

2e cycle

Pays/Date/Programme/autres documents

  • Lituanie 20 avril 2012 Programme (pas disponible en français)
  • Bosnie-Herzégovine 16-17 juin 2011 Programme (pas disponible en français)
  • Irlande 11 novembre 2010 Programme (pas disponible en français)
  • Albanie 1 juillet 2010 Programme (pas disponible en français)
  • Suède 5-6 février 2009 Programme (pas disponible en français)
  • "L'ex-République yougoslave de Macédoine" Programme (pas disponible en français)
  • Allemagne 27 novembre 2008 Programme (pas disponible en français)
  • Slovénie 21 octobre 2008 Programme (pas disponible en français)
  • Norvège 17 juin 2008 Programme (pas disponible en français)
 Etat du suivi de la Convention-cadre (en anglais seulement)
Contact contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
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F - 67075 STRASBOURG CEDEX
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