En 2023, le Conseil de l'Europe franchira deux étapes importantes : le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de ses deux instruments juridiques clés relatifs aux minorités nationales, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (HCMN OSCE) marquera le 30e anniversaire de l'ouverture du bureau du Haut-Commissaire à La Haye. 

Pour marquer ces réalisations, c'est un grand plaisir de vous présenter cette compilation de textes sur les normes relatives aux minorités nationales du Conseil de l'Europe et du Haut-Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales. Elle présente les documents clés en plusieurs langues, créant ainsi une ressource inestimable pour ceux qui travaillent sur les questions liées aux minorités nationales. La page web commune illustre également la coopération solide et de longue date entre nos deux institutions, ainsi que leur complémentarité.

Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, est la première organisation internationale fondée pour favoriser la coopération entre les démocraties européennes afin de promouvoir et de sauvegarder la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit. Cet objectif est au cœur d'une vision de l'Europe fondée sur la paix, la stabilité et la justice. La promotion de la diversité culturelle et la garantie d'une protection égale et durable des minorités nationales font partie intégrante de la réalisation de cette vision. Le Conseil de l'Europe accomplit sa mission en ce qui concerne les minorités nationales par le biais des normes inscrites dans la Convention-cadre et la Charte des langues, du suivi du respect de ces normes par les États parties et des activités de coopération visant à aider les autorités nationales à les appliquer. Elle poursuit également la coopération intergouvernementale pour développer des instruments politiques pertinents.

Issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de l'Acte final d'Helsinki de 1975, l'OSCE promeut la stabilité, la paix et la démocratie à travers un concept global de sécurité qui couvre les dimensions politico-militaire, économique et environnementale, et humaine. Pour aborder les questions relatives aux minorités nationales à travers ces trois dimensions, le poste de Haut- Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales a été créé pour être un instrument de prévention des conflits au stade le plus précoce possible en ce qui concerne les tensions impliquant des questions de minorités nationales. Le HCMN remplit son mandat en fournissant des analyses et des orientations politiques, notamment par le biais de ses recommandations et lignes directrices thématiques. 

Le Conseil de l'Europe et le HCMN de l'OSCE s'acquittent de leurs responsabilités envers les minorités nationales en utilisant différents outils qui servent le même objectif. Dans le contexte géopolitique difficile actuel, le développement de liens plus étroits entre nos deux institutions est devenu encore plus important que jamais.

Comme nous l'avons appris au cours des dernières décennies, l'établissement de normes et de lignes directrices n'est qu'un aspect important de la protection des droits de l'homme ; la mise en œuvre efficace de ces normes et le suivi de leur respect sont impératifs pour garantir qu'elles servent l'objectif pour lequel elles ont été établies et, ce faisant, contribuent à la cohésion sociale, à la construction de sociétés résilientes et au maintien de la paix. Nous espérons que cette collection commune de ressources en ligne servira à rappeler et à informer nos lecteurs, y compris les membres du public et les représentants de la société civile et des autorités gouvernementales, de notre engagement indéfectible à servir et à protéger les intérêts des minorités nationales dans toute l'Europe pour les années à venir.

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et Kairat Abdrakhmanov, Haut-Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales