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Le présent recueil a pour objet de proposer aux experts gouvernementaux, aux représentants des minorités, aux organisations non gouvernementales et à toutes les personnes intéressées, une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre et son mécanisme de suivi.

• Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes
  9e édition (décembre 2020)

En plus des avis par pays sur la mise en œuvre de la Convention-cadre, le Comité consultatif a élaboré une approche plus transversale de son activité après le premier cycle de suivi. En 2004, il a lancé ses travaux sur les questions thématiques, dans le but de récapituler ses données d’expérience et ses points de vue sur les principaux problèmes rencontrés dans le cadre du suivi. Les résultats de ces travaux thématiques revêtent la forme de « commentaires » sur des questions spécifiques.

Quatre commentaires de ce type (voir ci-dessous) ont été adoptés à ce jour. D’autres thèmes devraient être couverts dans les années à venir afin d’éclairer plus avant les États parties et les autres acteurs intervenant dans la mise en œuvre des droits inscrits dans la Convention-cadre.

Commentaire du Comité consultatif No. 4 (2016)

« La Convention-cadre : un outil essentiel pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités
Le champ d'application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales »
(disponible en anglais, tchèque, néerlandais, français, frison, allemand, hongrois, lituanien, roumain, russe)

Commentaire du Comité consultatif No. 3 (2012)

Les droits linguistiques (disponible en albanais, arménien, néerlandais, anglais, estonien, finnois, français, frison, allemand,  letton, sami du nord, roumain, russe, serbe, suédois)

Commentaire du Comité consultatif No. 2 (2008)

La participation (disponible en albanais, arménien, bosnien, tchèque, anglais, finnois, français, géorgien, allemand, hongrois, macédonien, sami du nord, roumain, russe, serbe, suédois)

Commentaire du Comité consultatif No. 1 (2006)

L’éducation (disponible en azéri, arménien, tchèque, anglais, finnois, français, sami du nord, roumain, russe, serbe, suédois)

Compilation des quatre commentaires thématiques 2e édition (PDF)