Textes fondamentaux
Texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
(dans les langues officielles du Conseil de l’Europe et autres langues)
Les versions officielles de ce texte sont celles publiées en anglais et en français les langues officielles du Conseil de l’Europe. Les autres traductions ci-dessous sont présentées pour information uniquement.
Autres langues
- Albanais (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Allemand (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Arménien (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Azerbaïdjanais (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Bosniaque (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Bulgare (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Catalan (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Croate (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Danois (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Espagnol (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Estonien (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Finnois (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Frison (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Géorgien (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Grec (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Hongrois (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Italien (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Letton (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Lezgi (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Lituanien (Texte intégral avec le rapport explicatif)
- Macédonien (Texte intégral avec le rapport explicatif)
- Néerlandais (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Norvégien (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Polonais (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Portugais (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Romanche (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Romani (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Roumain (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Russe (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Sami (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Serbe (Texte intégral avec rapport explicatif - cyrillic / Texte intégral avec rapport explicatif - latin)
- Slovaque (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Slovène (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Suédois (Texte intégral sans rapport explicatif)
- Talysh (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Tchèque (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Turc (Texte intégral avec rapport explicatif)
- Ukrainien (Texte intégral avec rapport explicatif)
Recueil de textes
Le présent recueil a pour objet de proposer aux experts gouvernementaux, aux représentants des minorités, aux organisations non gouvernementales et à toutes les personnes intéressées, une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre et son mécanisme de suivi.
- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes
10e édition (janvier 2023)
contact
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous