Texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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Recueil de textes

Le présent recueil a pour objet de proposer aux experts gouvernementaux, aux représentants des minorités, aux organisations non gouvernementales et à toutes les personnes intéressées, une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre et son mécanisme de suivi.