Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : news 2024
Suède : Dialogue de suivi
Une réunion de suivi concernant le cinquième avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est organisée aujourd'hui à Stockholm par le ministère de la culture de la Suède. La réunion, ouverte par la secrétaire d'État auprès du ministre...
Finlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (15-19 avril 2024) une visite en Finlande pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la sixième visite du Comité consultatif...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suède
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède le 5 avril 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)3 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales...
Italie : 6e rapport étatique reçu
L’Italie a soumis, le 14 mars 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1 et 2 sont également disponibles en italien. Il appartient...
Lettonie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public
Le quatrième Avis sur la Lettonie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en letton.
Suède : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en suédois.
82e réunion plénière du Comité consultatif
Le 5-9 février 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 82e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie-Herzégovine, le Danemark et la Géorgie. Ces...
Chypre : 6e rapport étatique reçu
Chypre a soumis, le 1 février 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Espagne : 6e rapport étatique reçu
L’Espagne a soumis, le 12 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en espagnol. Il appartient maintenant au Comité...
République slovaque : 6e rapport étatique reçu
La République slovaque a soumis, le 11 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en slovaque. Il appartient maintenant...
L’organe du Conseil de l’Europe regrette le retrait de la Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : des millions de personnes sont privées de protection
Strasbourg, 12 janvier 2024 - À la suite de la notification officielle de la dénonciation par la Fédération de Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la convention a publié une déclaration dans laquelle il regrette profondément cette...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République de Moldova
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République de Moldova le 10 janvier 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)1 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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