Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suède

08/04/2024

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède le 5 avril 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)3 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales...

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Italie : 6e rapport étatique reçu

18/03/2024

L’Italie a soumis, le 14 mars 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1 et 2 sont également disponibles en italien. Il appartient...

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Lettonie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public

22/02/2024

Le quatrième Avis sur la Lettonie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en letton.

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Suède : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

19/02/2024

Le cinquième Avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en suédois.

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82e réunion plénière du Comité consultatif

09/02/2024

Le 5-9 février 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 82e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie-Herzégovine, le Danemark et la Géorgie. Ces...

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Chypre : 6e rapport étatique reçu

02/02/2024

Chypre a soumis, le 1 février 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Espagne : 6e rapport étatique reçu

15/01/2024

L’Espagne a soumis, le 12 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en espagnol. Il appartient maintenant au Comité...

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République slovaque : 6e rapport étatique reçu

15/01/2024

La République slovaque a soumis, le 11 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en slovaque. Il appartient maintenant...

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L’organe du Conseil de l’Europe regrette le retrait de la Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : des millions de personnes sont privées de protection

12/01/2024

Strasbourg, 12 janvier 2024 - À la suite de la notification officielle de la dénonciation par la Fédération de Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la convention a publié une déclaration dans laquelle il regrette profondément cette...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République de Moldova

11/01/2024

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République de Moldova le 10 janvier 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)1 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...

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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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