75e réunion plénière du Comité consultatif

20/05/2022

Du 16 au 20 mai 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 75e réunion plénière dans un format hybride, une partie de ses membres étant présents à Strasbourg et les autres participant à distance par vidéoconférence. Le Comité...

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Norvège : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

19/05/2022

Le cinquième Avis sur la Norvège du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé des principaux constats de l’avis est aussi disponible en norvégien.

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Suisse : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

04/05/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et une délégation du Comité d’experts (COMEX) de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires effectuent cette semaine (2-6 mai 2022) une visite coordonnée en Suisse pour évaluer...

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République tchèque : dialogue de suivi

21/04/2022

Prague, 21 avril 2022 : une réunion de suivi concernant le 5e avis sur la République tchèque du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est organisée aujourd’hui par les autorités tchèques. La réunion donne l’occasion aux représentants des autorités...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur Saint-Marin

08/04/2022

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Saint-Marin le 6 avril 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)4 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

08/04/2022

Résolution CM/ResCMN(2022)3 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre du Royaume-Uni (adoptée par le Comité de Ministres le 6 avril 2022, lors de la 1431e réunion des Délégués des Ministres) Déclare...

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Royaume-Uni : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

06/04/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (4-8 avril 2022) une visite au Royaume-Uni pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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Kosovo* : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

05/04/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (4-8 avril 2022) une visite au Kosovo* pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité consultatif...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

01/03/2022

Résolution CM/ResCMN(2022)1 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Suisse (adoptée par le Comité de Ministres le 23 février 2022, lors de la 1426e réunion des Délégués des Ministres) Déclare...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Croatie

25/02/2022

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Croatie le 23 février 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)2 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Arménie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

22/02/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (21-25 février 2022) une visite en Arménie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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Saint Marin : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

08/02/2022

Le cinquième Avis sur Saint-Marin du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui. Un résumé des principaux constats de l’avis est disponible en italien.

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74e réunion plénière du Comité consultatif

04/02/2022

Le 31 janvier – 4 février, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 74e réunion plénière par visioconférence. Le Comité a approuvé ses projets d’avis sur la mise en œuvre de la Convention par la Slovénie et la Macédoine du Nord, qui feront...

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Ukraine : 5e rapport étatique reçu

11/01/2022

L’Ukraine a soumis, le 10 janvier 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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