Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Slovénie

01/12/2022

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie le 30 novembre 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)9 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Slovénie : dialogue de suivi

01/12/2022

Une réunion de suivi concernant le 5e avis sur la Slovénie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été organisé le 28-29 novembre 2022 par le Conseil de l’Europe et les autorités slovènes. La réunion a donné l’occasion aux représentants des...

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Norvège : première réunion de suivi coordonnée

24/11/2022

Oslo, 24 novembre 2022 : Une réunion de suivi du cinquième avis sur la Norvège du Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) ainsi que du huitième rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML)...

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Albanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

15/11/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (14-18 novembre 2022) une visite en Albanie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République slovaque

04/11/2022

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République slovaque le 3 novembre 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)8 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...

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Azerbaïdjan : 5e rapport étatique reçu

27/10/2022

L’Azerbaïdjan a soumis, le 17 octobre 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est disponible en anglais avec ses annexes 1 et 2 ainsi qu'en azéri avec ses annexes 1 et 2. Il...

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Serbie : 5e rapport étatique reçu

11/10/2022

La Serbie a soumis, le 1 septembre 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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76e réunion plénière du Comité consultatif

07/10/2022

Du 3 au 7 octobre 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 76e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté le 5 octobre ses avis définitifs sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par l’Arménie et l’Italie, qui...

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Comité consultatif : élection du nouveau bureau

06/06/2022

Le 6 octobre 2022, lors de sa 76e plénière, le Comité consultatif a élu les membres du bureau comme suit : Mme Petra Roter, Présidente Mme Emma Lantschner, Première Vice-Présidente M. Nicolas Levrat, Second Vice-Président

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur l’Allemagne

29/09/2022

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Allemagne le 27 septembre 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)7 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Publication du 13e rapport d’activité du Comité consultatif

27/09/2022

Aujourd’hui, lors de sa 1444e réunion, le Comité des Ministre a tenu un échange de vues avec Mikko Puumalainen, Président en exercice du Comité consultatif, qui a présenté le 13e rapport d’activité du Comité couvrant la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2022. Le rapport présente les tendances et...

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Slovénie : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

22/09/2022

Le cinquième Avis sur la Slovénie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement (à suivre prochainement en français, disponibles en slovène également). Un résumé...

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Macédoine du Nord : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

21/09/2022

Le cinquième Avis sur la Macédoine du Nord du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement (à suivre prochainement en français). Un résumé des principaux constats...

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République de Moldova : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/09/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (19 – 23 septembre 2022) une visite en République de Moldova pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite...

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Bosnie-Herzégovine : 5e rapport étatique reçu

31/08/2022

La Bosnie-Herzégovine a soumis, le 31 aout 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de...

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Élection de quatre experts devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

11/07/2022

Résolution CM/ResCMN(2022)6 relative à l’ élection d’experts devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Arménie, de la République de Moldova, de la Norvège et de l’Ukraine (adoptée par le Comité de Ministres le 6 juillet 2022, lors...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Norvège

07/07/2022

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège le 6 juillet 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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Roumanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

28/06/2022

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (27 juin - 1 juillet 2022) une visite en Roumanie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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République slovaque : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

15/06/2022

Le cinquième Avis sur la République slovaque du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement (à suivre prochainement en français). Un résumé des principaux constats...

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Allemagne : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

14/06/2022

Le cinquième Avis sur l’Allemagne du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement (à suivre prochainement en français). Un résumé des principaux constats de l’avis...

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