Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : news 2020
Nouveau matériel pour la visibilité
Pour les nouveaux arrivants et spécialistes de la Convention-cadre : Une nouvelle brochure fournissant des informations de base sur le rôle et le travail du Comité consultatif, expliquant le processus de suivi et illustrant les normes requises par la Convention-cadre est désormais en ligne. Des...
Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie et l’Ukraine : Résolution CM/ResCMN(2020)14 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Douzième rapport d’activités rendu public
À l’occasion du 1389e Réunion du Comité des Ministres, le 25 novembre 2020, un échange de vues a été organisé avec Mme Marie B. Hagsgård, Présidente en exercice du Comité consultatif, qui a présenté le 12e rapport d’activités couvrant la période allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2020.
Lituanie : réunion de suivi
Le 17 novembre, le Département pour les minorités nationales de Lituanie a organisé une réunion de suivi pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du 4e Cycle du Comité consultatif avec un grand nombre de partenaires. Plus de 35 représentants des autorités nationales et locales, des...
Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark et la Pologne : Résolution CM/ResCMN(2020)12 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par...
Bulgarie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public
Le quatrième Avis sur la Bulgarie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).
Hongrie : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la Hongrie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).
69e réunion plénière du Comité consultatif
Les 5 au 8 octobre 2020, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 69e réunion plénière par vidéoconférence. Il a approuvé les projets d'avis sur la Croatie et le Liechtenstein qui seront envoyés aux Etats parties concernés pour...
Portugal : Dialogue de suivi
Lisbonne, le 29 septembre 2020 : Une réunion de suivi de la publication du quatrième Avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été organisée par le gouvernement portugais. Elle a été l'occasion d’être informé des mesures déjà prises ou...
République tchèque : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a effectué une visite en République tchèque la semaine dernière (22-25 septembre 2020) pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. C’était la cinquième visite du...
Norvège : 5e rapport étatique reçu
La Norvège a soumis, le 14 septembre 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Liechtenstein : 5e rapport étatique reçu
Liechtenstein a soumis, le 13 juillet 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais et allemand uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre...
Aliona Grossu, membre du Comité consultatif, s’exprime durant le Webinar du Haut-Commissaire de l’OSCE
Ms Aliona Grossu, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au titre de la République de Moldova, a participé à un webinar organisé le 19 juin par le Bureau du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales sur « l’impact du COVID-19...
Macédoine du Nord : 5e rapport étatique reçu
La Macédoine du Nord a soumis, le 24 juin 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais et macédonien uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de...
Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie et le Portugal : Résolution CM/ResCMN(2020)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par...
Arménie : 5e rapport étatique reçu
L’Arménie a soumis, le 15 juin 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais et arménien uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
68e réunion plénière du Comité consultatif
Les 25 et 28 mai, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa toute première réunion plénière par vidéoconférence. Il a approuvé le projet d'avis sur Malte qui sera envoyé à l'Etat partie concerné pour d’éventuelles observations. Suite à la...
ACFC déclaration sur la pandémie COVID-19 adoptée
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 28 mai 2020, lors de sa 68ème réunion plénière, le Comité consultatif a exprimé sa profonde inquiétude quant au fait que la pandémie COVID-19 a exacerbé la vulnérabilité de certaines minorités nationales et a aggravé les inégalités déjà existantes...
Chypre : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur Chypre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).
Slovénie : 5e rapport étatique reçu
La Slovénie a soumis, le 28 février 2020 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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