Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République tchèque

10/12/2021

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque le 8 décembre 2021 : Résolution CM/ResCMN(2021)18 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...

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Minorités nationales et langues minoritaires à l’ordre du jour de la 4e réunion plénière du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) du Conseil de l’Europe

08/12/2021

Strasbourg, le 8 décembre 2021 : Les Présidentes du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Marie B. Hagsgård et Vesna Crnić-Grotić, se sont adressées aujourd’hui à...

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L’organisation de défense des droits des Gens du voyage et Roms Pavee Point reçoit le prix Max van der Stoel 2020

25/11/2021

Martin Collins, membre du Comité consultatif au titre de l'Irlande et co-directeur de Pavee Point Traveller and Roma Centre, Dublin, Irlande, a reçu le prix au nom de son organisation lors d'une cérémonie au Palais de la Paix à La Haye la semaine dernière. Pour plus d'informations, visitez le...

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Italie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

16/11/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (15-19 novembre 2021) une visite en Italie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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Macédoine du Nord : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

10/11/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (8-12 novembre 2021) une visite en Macédoine du Nord pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...

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Royaume-Uni : 5e rapport étatique reçu

05/11/2021

Le Royaume-Uni a soumis, le 4 novembre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre...

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Lettonie : 4e rapport étatique reçu

03/11/2021

La Lettonie a soumis, le 27 octobre 2021 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...

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73e réunion plénière du Comité consultatif

29/10/2021

Le 20, 22 et 27 octobre, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 73e réunion plénière par visioconférence. Le Comité a approuvé le 27 octobre ses projets d’avis sur la mise en œuvre de la Convention par la Norvège et la République...

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Bulgarie : 5e rapport étatique reçu

25/10/2021

La Bulgarie a soumis, le 22 octobre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais et bulgare uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et...

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Slovénie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

19/10/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a effectué la semaine dernière (11-15 octobre 2021) une visite en Slovénie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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72e réunion plénière du Comité consultatif

07/10/2021

Du 4 au 7 octobre, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 72e réunion plénière sur un mode hybride avec une partie de ses membres présents à Strasbourg et les autres se joignant à distance par visioconférence. Le Comité consultatif a...

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République tchèque : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

06/10/2021

Le cinquième Avis sur la République tchèque du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui. Un résumé des principaux constats de l’avis est disponible en tchèque.

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Suisse : 5e rapport étatique reçu

04/10/2021

La Suisse a soumis, le 1er octobre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est aussi disponible en allemand et italien. Il appartient maintenant au Comité consultatif de...

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Autriche : 5e rapport étatique reçu

04/10/2021

L’Autriche a soumis, le 30 septembre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais et allemand uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

27/09/2021

Résolution CM/ResCMN(2021)17 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Roumanie (adoptée par le Comité de Ministres le 22 septembre 2021, lors de la 1412e réunion des Délégués des Ministres)...

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Réception d’un rapport d’évaluation

20/09/2021

Le rapport d’évaluation de la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) au Kosovo a été reçu le 15 septembre 2021 (disponible en anglais uniquement). Ce rapport, rédigé...

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République slovaque : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/09/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (6-10 septembre 2021) une visite en République slovaque pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...

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A venir : Conférence sur le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des droits des minorités nationales.

03/09/2021

Budapest : dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres, la Hongrie et le Conseil de l’Europe organisent une conférence sur « le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des normes et standards du Conseil de l’Europe sur les droits des minorités nationales...

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Allemagne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

25/08/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (23-27 août 2021) une visite en Allemagne pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...

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Norvège : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

25/08/2021

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et une délégation du Comité d’experts (COMEX) de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires effectuent cette semaine (23-27 août 2021) une visite coordonnée en Norvège pour...

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