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88ème réunion plénière du Comité consultatif

Du 9 au 13 février 2026, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 88ème réunion plénière à Strasbourg.

Le Comité consultatif a adopté son avis final sur la mise en œuvre de la Convention par l'Italie. Cet avis du 6ème cycle sera rendu public à l’été 2026, après réception des commentaires éventuels de la part des autorités.

Le Comité consultatif a également approuvé des projets d'avis sur la mise en œuvre de la Convention par la Croatie, la République slovaque et l'Ukraine, qui feront désormais l'objet d'un dialogue confidentiel avec les autorités concernées avant d'être à nouveau examinés et adoptés lors d'une prochaine session plénière.

Le 10 février, le Comité consultatif a procédé à un échange de vues avec Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

16/02/2026
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