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89ème réunion plénière du Comité consultatif

Du 18 au 22 mai 2026, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 89ème réunion plénière à Strasbourg.

Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par la Croatie, la République slovaque et l’Ukraine. Ces avis seront rendus public à l’automne 2026, après réception des commentaires éventuels de la part des autorités.

Le Comité consultatif a également approuvé des projets d'avis sur la mise en œuvre de la Convention par la Pologne et la Slovénie qui feront désormais l'objet d'un dialogue confidentiel avec les autorités concernées avant d'être à nouveau examinés et adoptés lors d'une prochaine session plénière.

Par ailleurs, le Comité consultatif a adopté son 15ème rapport d’activité qui couvre la période allant de juin 2024 à mai 2026. Le document sera publié le 23 septembre 2026, à l’occasion de sa présentation au Comité des Ministres.

Il s'agissait de la dernière réunion plénière du Comité consultatif dans sa composition actuelle. Parmi les 18 membres du Comité consultatif, les mandats des dix expert·es suivant·es s’achèveront le 31 mai prochain : Pedro Aguilera Cortés (membre pour l’Espagne), Laura-Maria Crăciunean-Tatu (Roumanie), Tomáš Hrustič (République slovaque), Tove H. Malloy (Danemark), Egly Pantelakis (Chypre), Klaus Poier (Autriche), Petra Roter (Slovénie, Présidente du Comité consultatif), Roksana Rudeviča (Lettonie), David Smith (Royaume-Uni, Deuxième Vice-président) and Judith Wyttenbach (Suisse). La composition du Comité consultatif sera renouvelée à compter du 1er juin 2026.

Strasbourg, France 22/05/2026
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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