Monténégro
Date d'adhésion : 6 juin 2006
Date d'entrée en vigueur : 6 juin 2006
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 6 juin 2022
4e rapport reçu le 8 décembre 2022, disponible en anglais et en monténégrin
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6-10 novembre 2023
Avis
Date d'adoption : 30 mai 2024 (restreint)
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 6 juin 2017
3e rapport reçu le 16 juin 2017 (disponible en anglais et en monténégrin mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27-30 novembre 2018
Avis
Date d'adoption : 7 mars 2019
Date de publication : 2 octobre 2019, disponible en français, anglais, monténégrin, albanais et romani
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 31 juillet 2019, disponibles en français, anglais, monténégrin, albanais et romani
Résolution
Date d'adoption : 3 juin 2021, disponible en français et en anglais
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 6 juin 2012
2e rapport reçu le 12 septembre 2012 (disponible en anglais et en monténégrin mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 janvier - 1 février 2013
Avis
Date d'adoption : 19 juin 2013
Date de publication : 24 février 2014,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 24 février 2014, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 4 mars 2015, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date: 7 février 2017
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 6 juin 2007
1er rapport reçu le 25 juillet 2007, disponible en français, anglais et monténégrin
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 5 - 8 décembre 2007
Avis
Date d'adoption : 28 février 2008
Date de publication : 6 octobre 2008,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 novembre 2008, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 14 janvier 2009, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 29 mars 2010
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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