Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 6 juin 2007
1er rapport reçu le 25 juillet 2007, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 5 - 8 décembre 2007

Avis
Date d'adoption : 28 février 2008
Date de publication : 6 octobre 2008,^[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 novembre 2008, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 14 janvier 2009, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 29 mars 2010

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 6 juin 2012
2e rapport reçu le 12 septembre 2012 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 janvier - 1 février 2013

Avis
Date d'adoption : 19 juin 2013
Date de publication : 24 février 2014,^[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 24 février 2014, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 4 mars 2015, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date: 7 février 2017

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 6 juin 2017
3e rapport reçu le 16 juin 2017 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27-30 novembre 2018

Avis
Date d'adoption : 7 mars 2019
Date de publication : 2 octobre 2019, disponible en français, anglais, monténégrin, albanais et romani

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 31 juillet 2019, disponibles en français, anglais, monténégrin, albanais et romani

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.