Bulgarie

Date de signature : 9 octobre 1997
Date de ratification : 7 mai 1999
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 1999

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er septembre 2000
1er rapport reçu le 9 avril 2003, disponible en anglais, français et bulgare
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 13 novembre 2003

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2004
Date de publication : 5 avril 2006,[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 14 mars 2005, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 5 avril 2006, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu 1 septembre 2005
2e rapport reçu le 23 novembre 2007, disponible en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 septembre - 2 octobre 2009

Avis
Date d'adoption : 18 mars 2010
Date de publication : 23 janvier 2012,[1] disponible en anglais et français (publié avec les commentaires du gouvernement)

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 3 janvier 2011 (voir Avis)

Résolution
Date d'adoption : 1er février 2012, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er septembre 2010
3e rapport reçu le 23 novembre 2012, disponible en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 novembre 2013

Avis
Date d'adoption: 11 février 2014
Date de publication: 30 juillet 2014,[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 30 juillet 2014, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 7 février 2018, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er septembre 2015
4e rapport reçu le 7 décembre 2017, disponible en anglais (pas disponible en français)


 

[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.