République slovaque

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 14 septembre 1995
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 31 janvier 2019 (disponible en anglais et en slovaque mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19-23 octobre 2020


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 28 janvier 2014 (disponible en anglais et en slovaque mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais et en slovaque mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 22 - 26 septembre 2014

Avis
Date d'adoption : 3 décembre 2014
Date de publication : 4 juin 2015 (pas de date sur le document),[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 2 juin 2015, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 avril 2016, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
04-05 décembre 2017


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 22 juillet 2009 (disponible en anglais et en slovaque mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais et en slovaque mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 30 novembre - 4 décembre 2009

Avis
Date d'adoption : 28 mai 2010
Date de publication : 18 janvier 2011,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 janvier 2011, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2011, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 22 février 2012


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 3 janvier 2005, disponible en français, anglais et slovaque
Annexes 1-7 disponibles en anglais et en slovaque mais pas en français
Annexes 8-18
disponibles en anglais et en slovaque mais pas en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 4 - 6 avril 2005

Avis
Date d'adoption : 26 mai 2005
Date de publication : 21 juin 2006,[1] disponible en français, anglais et slovaque

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 novembre 2005, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 21 juin 2006, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 7 décembre 2007


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 4 mai 1999, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 février - 2 mars 2000

Avis
Date d'adoption : 22 septembre 2000
Date de publication : 6 juillet 2001 (le document a une date différente),[1]  disponible en français, anglais et slovaque

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 21 novembre 2001, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 8 juillet 2003


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.