Royaume-Uni

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 15 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er mai 1998

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er mai 2014
4e rapport reçu le 26 mars 2015 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 mars 2016

Avis
Date d'adoption : 25 mai 2016
Date de publication : 27 février 2017, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de publication : 27 février 2017, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 7 février 2018, disponible en français et en anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mai 2009
3e rapport reçu le 23 mars 2010 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 mars 2011

Avis
Date d'adoption : 30 juin 2011
Date de publication : 22 décembre 2011,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 janvier 2012, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 12 décembre 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mai 2004
2e rapport reçu le 22 février 2007 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 24 mars 2007

Avis
Date d'adoption : 6 juin 2007
Date de publication : 26 octobre 2007,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 26 octobre 2007, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2008, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mai 1999
1er rapport reçu le 26 juillet 1999, disponible en français et en anglais
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 4 - 8 juin 2011

Avis
Date d'adoption : 30 novembre 2001
Date de publication : 22 mai 2002,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2002, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.