Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu 1er février 2019
5e rapport reçu le 1er février 2019, disponible en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8-11 juillet 2019

Avis
Date d'adoption : 7 novembre 2019
Date de publication: 28 mai 2020, disponible en français et anglais, ainsi qu'en greque et turc sous forme de résumé

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 mai 2020, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 janvier 2021, disponible en français et anglais

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu 1er février 2014
4e rapport reçu le 29 avril 2014, disponible en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 15 - 17 décembre 2014

Avis
Date d'adoption : 18 mars 2015
Date de publication : 2 novembre 2015 (le document a une date différente),^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 septembre 2015, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 11 mai 2016, disponible en anglais et français 

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 30 avril 2009, disponible en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 12 - 15 octobre 2009

Avis
Date d'adoption : 19 mars 2010
Date de publication : 8 octobre 2010,^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 8 octobre 2010, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 21 septembre 2011, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date: -

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 27 octobre 2006, disponible en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 2 - 4 avril 2007

Avis
Date d'adoption : 7 juin 2007
Date de publication : 9  juillet 2008,^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 27 novembre 2007, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2008, disponible anglais et en français

Dialogue sur les suites à donner
Date: -

Premier cycle

Rapport étatique
1er  rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 1er mars 1999, disponible en anglais et français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 8 novembre 2000

Avis
Date d'adoption : 6 avril 2001
Date de publication : 21 février 2002,^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 21 février 2002, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 28 janvier 2004

^[1]Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.