Suisse

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 21 octobre 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1999

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport reçu le 1 octobre 2021, disponible en français, allemand et italien


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport reçu le 15 février 2017, disponible en françaisanglais, allemand, italien et romanche

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 05 - 08 mars 2018

Avis
Date d'adoption : 31 mai 2018
Date de publication : 10 décembre 2018, disponible en françaisanglais, allemand, italien et romanche

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 7 décembre 2018, disponibles en français, anglais, allemand, italien et romanche

Résolution
Date d'adoption : 14 mai 2019, disponible en anglais et français 

Dialogue sur les suites à donner
Date : 27 novembre 2019


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2010
3e rapport reçu le 26 janvier 2012, disponible en français, anglais, allemand, italien et romanche
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  5 - 7 novembre 2012

Avis
Date d'adoption : 5 mars 2013
Date de publication : 15 novembre 2013,[1] disponible en français, anglais, allemand et italien

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 15 novembre 2013, disponibles en français, anglais, allemand, italien et romanche

Résolution
Date d'adoption : 28 mai 2014, disponible en français, anglais, allemand, italien et romanche

Dialogue sur les suites à donner
Date : 9 décembre 2013


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2005
2e rapport reçu le 31 janvier 2007, disponible en français, anglais, allemand et italien
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 21 novembre 2007

Avis
Date d'adoption : 29 février 2008
Date de publication : 2 septembre 2008,[1] disponible en français, anglais, allemand et italien

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 8 août 2008, disponibles en français, anglais, allemand et italien

Resolution
Date d'adoption : 19 novembre 2008, disponible en français, anglais, allemand et italien

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 2000
1er rapport reçu le 16 mai 2001, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 13 novembre 2002

Avis
Date d'adoption : 20 février 2003
Date de publication : 21 août 2003,[1] disponible en français, anglais, allemand et italien

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français, anglais, allemand et italien

Résolution
Date d'adoption : 10 décembre 2003, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.