Italie

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification:  3 novembre1997
Date d'entrée en vigueur : 1er mars 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er mars 2019
5e rapport reçu le 8 avril 2019 (disponible en anglais mais pas en français)
Annexes 1, 2, 3 et 4 disponibles en anglais


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er mars 2014
4e rapport reçu le 12 mars 2014 (disponible en anglais et en italien mais pas en français)
Annexes: version papier en italien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010

Avis
Date d'adoption : 19 novembre 2015
Date de publication : 12 juillet 2016, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Reçus le 12 juillet 2016, disponile en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 5 juillet 2017, disponible en français et en anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2009
3e rapport reçu le 21 décembre 2009 (disponible en anglais et en italien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010

Avis
Date d'adoption : 15 octobre 2010
Date de publication : 30 mai 2011,[1]  disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 30 mai 2011, disponibles en français, anglais et italien

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suite à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mars 2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en français et en anglais
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 14 janvier 2005

Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 25 octobre 2005,[1] disponible en français, anglais et italien

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 octobre 2005, disponibles en français, anglais et italien

Résolution
Date d'adoption : 14 juin 2006, disponible en français, anglais et italien

Dialogue sur les suite à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mars 1999
1er rapport reçu le 3 mai 1999, disponible en français et en anglais

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 11 - 13 December 2000

Avis
Date d'adoption : 14 septembre 2001
Date de publication : 3 juillet 2002,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 3 juillet 2002, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suite à donner
Date : 16 mars 2004


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.