Italie

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification:  3 novembre1997
Date d'entrée en vigueur : 1er mars 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mars 1999
1er rapport reçu le 3 mai 1999, disponible en français

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 11 - 13 December 2000

Avis
Date d'adoption : 14 septembre 2001
Date de publication : 3 juillet 2002,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 3 juillet 2002, disponible en français

Dialogue sur les suite à donner
Date : 16 mars 2004


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mars 2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 14 janvier 2005

Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 25 octobre 2005,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 octobre 2005, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 14 juin 2006, disponible en français

Dialogue sur les suite à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2009
3e rapport reçu le 21 décembre 2009 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010

Avis
Date d'adoption : 15 octobre 2010
Date de publication : 30 mai 2011,[1]  disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 30 mai 2011, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français

Dialogue sur les suite à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er mars 2014
4e rapport reçu le 12 mars 2014 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010

Avis
Date d'adoption : 19 novembre 2015
Date de publication : 12 juillet 2016, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Reçus le 12 juillet 2016, disponile en français 

Résolution
Date d'adoption : 5 juillet 2017, disponible en français


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er mars 2019
5e rapport reçu le 8 avril 2019 (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.