Croatie

Date de signature : 6 novembre 1996
Date de ratification : 11 octobre 1997
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 16 mars 1999, disponible en anglais et français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23 - 26 octobre 2000

Avis
Date d'adoption : 6 avril 2011
Date de publication : 6 février 2002,[1] disponible en anglais, français et croate

Commentaires du gouvernment
Disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 6 février 2002, disponible en anglais, français et croate

Dialogue sur les suites à donner
Date : 21 mars 2002


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 13 avril 2004, disponible en anglais et croate (pas disponible en français)
Annexesdisponibles en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 10 septembre 2004

Avis
Date d'adoption : 1er october 2004
Date de publication : 13 avril 2005,[1] disponible en anglais, français et croate

Commentaires du gouvernment
Date de réception : 1er avril 2005, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 28 september 2005, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 15 - 16 septembre 2005


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 12 October 2009, disponible en anglais et croate (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 22 - 26 février 2010

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2010
Date de publication: 6 décembre 2010,[1] disponible en anglais, français et croate

Commentaires du gouvernment
Date de réception : 25 november 2010, disponibles en anglais, français et croate

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2011, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 20 avril 2012


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 11 septembre 2014, disponible en anglais et croate (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 13 - 17 juillet 2015

Avis
Date d'adoption : 18 novembre 2015
Date de publication : 30 mai 2016, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernment
Date de réception :  30 mai 2016, disponible en anglais, français et croate

Résolution
Date d'adoption : 11 mai 2017, disponible en anglais et français


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 2 avril 2019, disponible en anglais et croate (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.