Espagne

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 1er septembre 1995
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport attendu le 1er avril 2019 (disponible en anglais et en espagnol mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
2-5 décembre 2019

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2020
Date de publication : 15 octobre 2020, disponible en français et anglais, ainsi qu'en espagnol sous forme de résumé

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 octobre 2020, disponibles en anglais


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 4 mars 2014 (disponible en anglais et en espagnol mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 juillet 2014

Avis
Date d'adoption : 3 décembre 2014
Date de publication : 23 juin 2015,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 12 juin 2015, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2016, disponible en français et en anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 23 août 2010 (disponible en anglais et en espagnol mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  12 - 16 décembre 2011

Avis
Date d'adoption : 22 mars 2012
Date de publication : 13 novembre 2012,[1]  disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 13 novembre 2012, disponibles en françaisanglais et espagnol

Résolution
Date d'adoption : 10 juillet 2013, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 10 avril 2006 (disponible en anglais et en espagnol mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 20 - 24 novembre 2006

Avis
Date d'adoption : 22 février 2007
Date de publication : 2 avril 2008,[1]  disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 décembre 2007, disponibles en françaisanglais et espagnol

Résolution
Date d'adoption : 2 avril 2008, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 19 décembre 2000 (disponible en anglais et en espagnol mais pas en français)
Annexes (disponibles en espagnol (version papier) mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 27 novembre 2003
Date de publication : 30 septembre 2004,[1]  disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 10 juin 2004, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 30 septembre 2004, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.