Espagne

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 1er septembre 1995
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 19 décembre 2000 (pas disponible en français)
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 27 novembre 2003
Date de publication : 30 septembre 2004,[1]  disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 10 juin 2004, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 30 septembre 2004, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 10 avril 2006 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 20 - 24 novembre 2006

Avis
Date d'adoption : 22 février 2007
Date de publication : 2 avril 2008,[1]  disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 décembre 2007, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 2 avril 2008, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 23 août 2010 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :  12 - 16 décembre 2011

Avis
Date d'adoption : 22 mars 2012
Date de publication : 13 novembre 2012,[1]  disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 13 novembre 2012, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 10 juillet 2013, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 4 mars 2014 (pas disponible en français) 

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 juillet 2014

Avis
Date d'adoption : 3 décembre 2014
Date de publication : 23 juin 2015,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 12 juin 2015, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2016, disponible en français


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.