Estonie

 

Signée : 2 février 1995
Ratifiée : 6 janvier 1997
Entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 25 novembre 2019, disponible en anglais et estonien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date :


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 2 mai 2014, (disponible en anglais et estonien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 17 - 21 novembre 2014

Avis
Date d'adoption : 19 mars 2015
Date de publication : 21 octobre 2015,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception:  28 septembre 2015, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 26 octobre 2016, disponible en français et en anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 13 avril 2010 (disponible en anglais et estonien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 17 septembre 2010

Avis
Date d'adoption : 1 avril 2011
Date de publication : 7 novembre 2011,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 30 septembre 2011, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 16 juillet 2004, disponible en anglais, estonien et français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 30 novembre - 2 décembre 2004

Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 22 juillet 2005,[1] disponible en anglais, estonien, russe et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception:  22 juillet 2005, disponible en anglais, estonien et français

Résolution
Date d'adoption: 15 février 2006, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 9 octobre 2006


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 22 décembre 1999, disponible en anglais, estonien et français
Annexes (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 mai - 1 juin 2001

Avis
Date d'adoption : 14 septembre 2001
Date de publication : 12 avril 2002,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2002, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 septembr 2002


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.