Norvège

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 17 mars 1999
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 1999

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juillet 2000
1er rapport reçu le 2 mars 2011, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 22 - 26 avril 2002

Avis
Date d'adoption : 12 septembre 2002
Date de publication : 13 février 2003,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 8 avril 2003, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 14 mai 2004


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juillet 2005
2e rapport reçu le 19 octobre 2005 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 16 mars 2006

Avis
Date d'adoption : 5 octobre 2006
Date de publication : 16 novembre 2006,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 20 juin 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 17 juin 2008


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juillet 2010
3e rapport reçu le 1er juillet 2010 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 2 - 5 mai 2011

Avis
Date d'adoption : 30 juin 2011
Date de publication : 31 août 2011,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 31 octobre - 1er novembre 2011


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juillet 2015
4e rapport reçu le 10 juillet 2015 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 20 - 24 juin 2016

Avis
Date d'adoption : 13 octobre 2016
Date de publication : 22 février 2017, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Reçus le 24 mai 2017, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 2 mai 2018, disponible en français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.