Arménie

Date de signature : 25 juillet 1997
Date de ratification : 20 juillet 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 1998

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er novembre 1999
1er rapport reçu le 11 June 2001 disponible en anglais, français et arménien

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 -14 décembre 2001

Avis
Date d'adoption : 16 mai 2002
Date de publication : 15 janvier 2003, disponible en anglais, françaisarménien et russe

Commentaires du gouvernement
Disponibles en anglais, français, arménien et russe

Résolution
Date d'adoption : 15 janvier 2003, disponible en anglais, françaisarménien et russe

Dialogue sur les suites à donner
Date: 3 juin 2003


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er novembre 2004
2e rapport reçu le 24 november 2004, disponible en anglais, français et arménien
Annexes disponibles en anglais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 - 30 mars 2006

Avis
Date d'adoption : 12 may 2006
Date de publication : 24 octobre 2006, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 24 octobre 2006, disponibles en anglais, français et arménien

Résolution
Date d'adoption : 7 février 2007, disponible en anglais, français, arménien et russe

Dialogue sur les suites à donner
Date : 12 juin 2012


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er novembre 2009
3e rapport reçu le 5 novembre 2009, disponible en anglais et arménien (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010

Avis
Date d'adoption : 14 octobre 2010
Date de publication : 20 avril 2011, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 avril 2011, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 1er  février 2012, disponible en anglais, français, arménien et russe

Dialogue sur les suites à donner
Date: 12 juin 2012


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport reçu le 2 décembre 2014, disponible en anglais et arménien (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif:
Date : 5 - 8 avril 2016

Avis
Date d'adoption : 26 mai 2016
Date de publication : 13 février 2017, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 13 février 2017, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 2 mai 2018, disponible en anglais et français


[1] Date à laquelle le Conseil de l’Europe a reçu la communication relative à la publication de l’avis avant l’adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.