Fédération de Russie

Date de signature : 28 février 1996
Date de ratification :  21 août 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er décembre 1999
1er rapport reçu le 8 mars 2000, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 février 2002

Avis
Date d'adoption : 13 septembre 2002
Date de publication : 10 juillet 2003,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 10 juillet 2003, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 24 mars 2004


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er décembre 2004
2e rapport reçu le 26 April 2005, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 19 mars 2006

Avis
Date d'adoption : 11 mai 2006
Date de publication : 2 mai 2007,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 octobre 2006, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption: 2 mai 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er décembre 2009
3e rapport reçu le 9 avril 2010 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 16 septembre 2011

Avis
Date d'adoption : 24 novembre 2011
Date de publication : 25 juillet 2012,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 juillet 2012, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 30 avril 2013, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er décembre 2014
4e rapport reçu le 20 décembre 2016 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 16 au 24 octobre 2017

Avis
Date d'adoption : 20 février 2018
Date de publication : 15 janvier 2019, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 24 décembre 2018, disponibles en français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.