MINUK / Kosovo

Accord signé entre le Conseil de l'Europe et la MINUK le 23 août 2004

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport
Rapport reçu le 2 juin 2005, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 octobre 2005

Avis
Date d'adoption : 25 novembre 2005
Date de publication : 2 mars 2006,[1]  disponible en français

Commentaires
(Pas disponibles en français)

Résolution
Date d'adoption : 21 juin 2006, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 8 - 9 juin 2006


Deuxième cycle

Rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation reçu le 21 juillet 2008 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27 - 30 avrill 2009

Avis
Date d'adoption : 5 novembre 2009
Date de publication : 31 mai 2010,[1] disponible en français

Commentaires
Date de réception : 31 mai 2010, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2011, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation reçu le 13 septembre 2012 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 décembre 2012

Avis
Date d'adoption : 6 mars 2013
Date de publication : 19 septembre 2013,[1] disponible en français

Commentaires
Date de réception : 10 septembre 2013, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 26 novembre 2014, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 16 décembre 2013


Quatrième cycle

Rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation reçu le 8 mars 2016 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 18 novembre 2016

Avis
Date d'adoption : 8 mars 2017, disponible en français

Commentaires
Date de réception : 21 décembre 2017, disponible en français

Résolution
Date d'adoption : 3 juillet 2019, disponible en anglais et français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.