MINUK / Kosovo

Accord signé entre le Conseil de l'Europe et la MINUK le 23 août 2004

Quatrième cycle

Rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation reçu le 8 mars 2016 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 18 novembre 2016

Avis
Date d'adoption : 8 mars 2017, disponible en français, anglais, albanais et serbe

Commentaires
Date de réception : 21 décembre 2017, disponible en français, anglais, albanais et serbe

Résolution
Date d'adoption : 3 juillet 2019, disponible en anglais et français


Troisième cycle

Rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation reçu le 13 septembre 2012 (disponible en anglais, albanais, romani, serbe et turc mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 décembre 2012

Avis
Date d'adoption : 6 mars 2013
Date de publication : 19 septembre 2013,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires
Date de réception : 10 septembre 2013, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 26 novembre 2014, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 16 décembre 2013


Deuxième cycle

Rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation reçu le 21 juillet 2008 (disponible en anglais, albanais et serbe mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27 - 30 avrill 2009

Avis
Date d'adoption : 5 novembre 2009
Date de publication : 31 mai 2010,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires
Date de réception : 31 mai 2010, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2011, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport
Rapport reçu le 2 juin 2005, disponible en français et en anglais
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 octobre 2005

Avis
Date d'adoption : 25 novembre 2005
Date de publication : 2 mars 2006,[1]  disponible en français, anglais, albanais, bosnien, romani, serbe et turc

Commentaires
(disponibles en anglais mais pas en français)

Résolution
Date d'adoption : 21 juin 2006, disponible en français, anglais, albanais, serbe et serbe (cyrillique)

Dialogue sur les suites à donner
Date : 8 - 9 juin 2006


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.