République tchèque

Date de signature : 28 avril 1995
Date de ratification : 18 décembre 1997
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 1998

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er avril 1999
1er rapport reçu le 1er avril 1999, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 16 - 18 octobre 2000

Avis
Date d'adoption : 6 avril 2001
Date de publication : 25 janvier 2002,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 6 février 2002, disponible en français

Dialogue sur les suites à donnner
Date : 1er décembre 2003


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er avril 2004
2e rapport reçu le 2 juillet 2004, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 novembre - 2 décembre 2004

Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 26 octobre 2005,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 juillet 2005, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption:15 mars 2006, disponible en français

Dialogue sur les suites à donnner
Date : 15 octobre 2007


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er avril 2009
3e rapport reçu le 3 mai 2010 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 avril 2011

Avis
Date d'adoption : 1 juillet 2011
Date de publication : 19 mars 2012,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 mars 2012, disponible en français

Résolution
Date d'adoption : 12 décembre 2012, disponible en français

Dialogue sur les suites à donnner
Date : 9 décembre  2013


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er avril 2014
4e rapport reçu le 29 juillet 2014 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 13 - 17 avril 2015

Avis
Date d'adoption: 16 novembre 2015
Date de publication : 28 juin 2016, disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  le 28 juin 2016, disponible en français 

Résolution
Date d'adoption : 29 novembre 2017, disponible en français


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er avril 2019
5e rapport reçu le 10 juillet 2019, disponible en anglais et tchèque
Annexe 1 disponible en anglais
Annexes 1 disponible en tchèque


[1]  Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.