Danemark

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 22 septembre 1997
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 6 mai 1999, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 22 - 24 mai 2000

Avis
Date d'adoption : 22 septembre 2000
Date de publication : 31 octobre 2001,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 31 octobre 2001, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février  2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 1 - 4 novembre 2004

Avis
Date d'adoption : 9 décembre 2004
Date de publication : 11 mai 2005,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 3 mai 2005, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 14 décembre 2005, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 30 mars 2010, (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 9 septembre 2010

Avis
Date d'adoption : 31 mars 2011
Date de publication : 1 décembre 2011,[1]  disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 1er décembre 2011, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2012, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 29 janvier 2014 (pas disponible en français)

Avis
Date d'adoption: 20 mai 2014
Date de publication: 20 janvier 2015,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 20 janvier 2015, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption: 1 juillet 2015, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date :


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 2 avril 2019 (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.