Danemark

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 22 septembre 1997
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 2 avril 2019 (disponible en anglais et danois mais pas en français)

Visite de la délégation Comité consultatif
Date : 28-30 août 2019

Avis
Date d'adoption : 7 novembre 2019
Date de publication : 29 janvier 2020, disponible en français et anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 2 juillet 2020, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 21 octobre 2020, disponible en français et anglais


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 29 janvier 2014 (disponible en anglais et danois mais pas en français)

Avis
Date d'adoption: 20 mai 2014
Date de publication: 20 janvier 2015,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 20 janvier 2015, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption: 1 juillet 2015, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date :


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 30 mars 2010, (disponible en anglais et danois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 9 septembre 2010

Avis
Date d'adoption : 31 mars 2011
Date de publication : 1 décembre 2011,[1]  disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception: 1er décembre 2011, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février  2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en anglais, danois et français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 1 - 4 novembre 2004

Avis
Date d'adoption : 9 décembre 2004
Date de publication : 11 mai 2005,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 3 mai 2005, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 14 décembre 2005, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 6 mai 1999, disponible en anglais, danois et français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 22 - 24 mai 2000

Avis
Date d'adoption : 22 septembre 2000
Date de publication : 31 octobre 2001,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 31 octobre 2001, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.