Pologne

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 20 décembre 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2001

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er avril 2017
4e rapport reçu le 9 avril 2019 (disponible en anglais et en polonais mais pas en français)
Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 disponibles en anglais
Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 disponibles en polonais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 15-19 juillet 2019

Avis
Date d'adoption : 6 novembre 2019
Date de publication : 23 janvier 2020, disponible en françaisanglais et polonais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 avril 2020, disponibles en français et anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er avril 2012
3e rapport reçu le 13 décembre 2012 (disponible en anglais et en polonais mais pas en français)
Annexe supplémentaire n° 9 disponible en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date: 3 - 7 juin 2013

Avis
Date d'adoption : 28 novembre 2013
Date de publication : 7 février 2014,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 21 mai 2014, disponibles en français, anglais et polonais

Résolution
Date d'adoption : 4 mars 2015, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er avril 2007
2e rapport reçu le 8 novembre 2007 (disponible en anglais et en polonais mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais et en polonais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 1 - 4 décembre 2008

Avis
Date d'adoption : 20 mars 2009
Date de publication : 7 décembre 2009,[1] disponible en français, anglais et polonais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 7 décembre 2009, disponibles en français, anglais et polonais

Résolution
Date d'adoption : 28 novembre 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er avril 2002
1er rapport reçu le 10 juillet 2002, disponible en français et en anglais
Annexes (disponibles en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 13 - 17 avril 2003

Avis
Date d'adoption : 27 novembre 2003
Date de publication : 30 septembre 2004,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 30 septembre 2004, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 septembre 2005


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.