Pologne

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 20 décembre 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2001

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er avril 2002
1er rapport reçu le 10 juillet 2002, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 13 - 17 avril 2003

Avis
Date d'adoption : 27 novembre 2003
Date de publication : 30 septembre 2004,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 30 septembre 2004, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 septembre 2005


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er avril 2007
2e rapport reçu le 8 novembre 2007 (pas disponible en français)
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 1 - 4 décembre 2008

Avis
Date d'adoption : 20 mars 2009
Date de publication : 7 décembre 2009,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 7 décembre 2009, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 28 novembre 2012, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er avril 2012
3e rapport reçu le 13 décembre 2012 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date: 3 - 7 juin 2013

Avis
Date d'adoption : 28 novembre 2013
Date de publication : 7 février 2014,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 21 mai 2014, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 4 mars 2015, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er avril 2017
4e rapport reçu le 9 avril 2019 (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.