République de Moldova

Date de signature : 13 juillet 1995
Date de ratification : 20 novembre 1996
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 29 June 2000, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 31 octobre - 5 novembre 2011

Avis
Date d'adoption : 1er mars 2002
Date de publication : 15 janvier 2003,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 15 janvier 2003, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 25 - 26 septembre 2003


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en français

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 12 - 15 octobre 2004

Avis
Date d'adoption : 9 décembre 2004
Date de publication : 24 mai 2005,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 mai 2005 (le document a une date différente), disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 7 décembre 2005, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 30 mai 2006


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 24 février 2009 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 avril 2009

Avis
Date d'adoption : 26 juin 2009
Date de publication : 11 décembre 2009,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 décembre 2009, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 5 mai 2010, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 29 novembre 2010


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 10 juin 2015 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 18 mars 2016

Avis
Date d'adoption : 25 mai 2016
Date de publication : 7 février 2017,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Attendus le 5 février 2017
Date de réception : 7 février 2017, disponibles en français

 


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 22 mai 2019 (pas disponible en français)


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.