Lituanie

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 23 mars 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2000

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er juillet 2021
5e rapport reçu le 19 juillet 2021, disponible en anglais avec ses annexes


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juillet 2016
4e rapport reçu le 23 février 2017 (disponible en anglais et en lituanien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 05 au 09 mars 2018

Avis
Date d'adoption: 30 mai 2018
Date de publication : 8 janvier 2019, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 7 décembre 2018, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 27 mars 2019, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
17 novembre 2020


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juillet 2011
3e rapport reçu le 21 septembre 2011 (disponible en anglais et en lituanien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8 - 11 juillet 2013

Avis
Date d'adoption : 28 novembre 2013
Date de publication : 10 octobre 2014,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 10 octobre 2014, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption  : 6 juillet 2016, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juillet 2006
2e rapport reçu le 3 novembre 2006 (disponible en anglais et en lituanien mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 22 novembre 2007

Avis
Date d'adoption : 28 février 2008
Date de publication : 4 juillet 2011,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  20 octobre 2008, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 28 novembre 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 20 avril 2012


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juillet 2001
1er rapport reçu le 31 octobre 2001, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 25 - 29 novembre 2002

Avis
Date d'adoption : 21 février 2003
Date de publication : 25 septembre 2003,[1] disponible en français, anglais, polonais et russe

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 10 décembre 2003, disponible en français, anglais, polonais et russe

Dialogue sur les suites à donner
Date : 18 octobre 2004


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.