Hongrie

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 25 septembre 1995
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 5 février 2019 (disponible en anglais et en hongrois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 2-6 décembre 2019

Avis
Date d'adoption : 26 mai 2020
Date de publication : 12 octobre 2020, disponible en français et anglais ainsi qu'en hongrois sous forme de résumé

Commentaires du gouverenement
Date de réception : 5 octobre 2020, disponibles en français et anglais


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 6 mars 2015 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 décembre 2015

Avis
Date d'adoption: 25 février 2016
Date de publication : 12 septembre 2016,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Reçus le 12 septembre 2016, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 5 juillet 2017, disponible en français et en anglais



Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 4 juin 2009 (disponible en anglais et en hongrois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 décembre 2009

Avis
Date d'adoption : 18 mars 2010
Date de publication : 17 septembre 2010,[1] disponible en français, anglais et hongrois

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 septembre 2010, disponible en français, anglais et hongrois

Résolution
Date d'adoption : 6 juillet 2011, disponible en français et anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date: -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 7 mai 2004, disponible en français, anglais et hongrois

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 20 -  24 septembre 2004

Avis
Date d'adoption : 9 décembre 2004
Date de publication : 14 décembre 2005,[1]  disponible en français, anglais et hongrois

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 avril 2005, disponibles en français, anglais et hongrois

Résolution
Date d'adoption : 14 décembre 2005, disponible en français, anglais et hongrois

Dialogue sur les suites à donner
Date : 30 novembre 2006


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 21 mai 1999, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 novembre - 1er décembre 1999

Avis
Date d'adoption : 22 septembre 2000
Date de publication : 14 septembre 2001,[1] disponible en français, anglais et hongrois

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français, anglais et hongrois

Résolution
Date d'adoption : 21 novembre 2001, disponible en français, anglais et hongrois

Dialogue sur les suites à donner
Date : 2 - 3 décembre 2002


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.