Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er janvier 2021
5e rapport reçu le 5 mai 2021, disponible en anglais et en albanais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14-18 novembre 2022

Avis
Date d'adoption : 6 juin 2023
Date de publication : 19 octobre 2023, disponible en français, en anglais et un résumé en albanais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 16 octobre 2023, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 13 décembre 2023, disponible en français et anglais

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er janvier 2016
4e rapport reçu le 18 novembre 2016, disponible en anglais et albanais (pas disponible en français) - Annexes en albanais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 12 au 16 mars 2018

Avis
Date d'adoption : 11 octobre 2018
Date de publication : 19 mars 2019, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 15 mars 2019, disponible en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 13 janvier 2021, disponible en français et anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er  janvier 2011
3e rapport reçu le 10 janvier 2011, disponible en anglais et albanais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 5 - 8 septembre 2011

Avis
Date d'adoption : 23 novembre 2011
Date de publication : 4 juin 2012,^[1] disponible en anglais, français, albanais, romani et valaque (aroumain)

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  4 juin 2012, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 12 février 2014, disponible en anglais, français, albanais et valaque (aroumain)

Dialogue sur les suites à donner
Date : 8 février 2017

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er janvier 2006
2e rapport reçu le 18 mai 2007, disponible en anglais et albanais (pas disponible en français)
Annexes disponibles en anglais et albanais (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 mars 2008

Avis
Date d'adoption : 29 mai 2008
Date de publication : 1er décembre 2008, ^[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 novembre 2008, disponibles en anglais, français et albanais

Résolution
Date d'adoption : 8 juillet 2009, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 1 - 7 septembre 2010

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er janvier 2001
1er rapport reçu le 26 juillet 2001 disponible en anglais, français et albanais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 avril - 3 mai 2002

Avis
Date d'adoption : 12 septembre 2002
Date de publication : 18 février 2003^[1] disponible en anglais, français et albanais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 novembre 2008, disponibles en anglais, français et albanais

Résolution
Date d'adoption : 11 mai 2005, disponible en anglais, français et albanais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 27 - 28 septembre 2005

^[1] Date à laquelle le Conseil de l’Europe a reçu la communication relative à la publication de l’avis avant l’adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.