Pays-Bas

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification :  16 février 2005
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2005

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2006
1er rapport reçu le 16 juillet 2008 (pas disponible en français)
Annexes (pas disponibles en français)

Visite du Comité consultatif
Date : 25 - 27 février 2009

Avis
Date d'adoption : 25 juin 2009
Date de publication : 17 février 2010,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 février 2010, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 12 janvier 2011, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2011
2e rapport reçu le 19 septembre 2012 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 21 mars 2013

Avis
Date d'adoption : 20 juin 2013
Date de publication : 20 décembre 2013,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 décembre 2013, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 28 mai 2014, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport reçu le 11 juillet 2018 (pas disponible en français) disponible en anglais et néerlandais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19-22 novembre 2018

Avis
Date d'adoption : 6 mars 2019
Date de publication : 5 septembre 2019,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 septembre 2019, disponibles en français


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.