Pays-Bas
Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 16 février 2005
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2005
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juin 2021
4e rapport reçu le 31 mai 2021, disponible en anglais et néerlandais
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 juin - 1 juillet 2022
Avis
Date d'adoption : 3 avril 2023
Date de publication : 24 août 2023, disponible en anglais, en français et un résumé en néerlandais
Commentaires du gouvernement
-
Résolution
Date d'adoption : 31 octobre 2023, disponible en français et anglais
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport reçu le 11 juillet 2018 (disponible en anglais et néerlandais mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19-22 novembre 2018
Avis
Date d'adoption : 6 mars 2019
Date de publication : 5 septembre 2019,[1] disponible en français, anglais, néerlandais et frison
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 septembre 2019, disponibles en français, anglais et néerlandais
Résolution
Date d'adoption : 12 février 2020, disponible en français et anglais
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2011
2e rapport reçu le 19 septembre 2012 (disponible en anglais et néerlandais mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 21 mars 2013
Avis
Date d'adoption : 20 juin 2013
Date de publication : 20 décembre 2013,[1] disponible en français, anglais, néerlandais et frison
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 décembre 2013, disponibles en français, anglais et néerlandais
Résolution
Date d'adoption : 28 mai 2014, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2006
1er rapport reçu le 16 juillet 2008 (disponible en anglais et néerlandais mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais/néerlandais mais pas en français)
Visite du Comité consultatif
Date : 25 - 27 février 2009
Avis
Date d'adoption : 25 juin 2009
Date de publication : 17 février 2010,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 février 2010, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 12 janvier 2011, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous