Pays-Bas

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification :  16 février 2005
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2005

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport reçu le 11 juillet 2018 (disponible en anglais et néerlandais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19-22 novembre 2018

Avis
Date d'adoption : 6 mars 2019
Date de publication : 5 septembre 2019,[1] disponible en français, anglais, néerlandais et frison

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 septembre 2019, disponibles en français, anglais et néerlandais 

Résolution
Date d'adoption : 12 février 2020, disponible en français et anglais


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2011
2e rapport reçu le 19 septembre 2012 (disponible en anglais et néerlandais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19 - 21 mars 2013

Avis
Date d'adoption : 20 juin 2013
Date de publication : 20 décembre 2013,[1] disponible en français, anglais, néerlandais et frison

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 décembre 2013, disponibles en français, anglais et néerlandais

Résolution
Date d'adoption : 28 mai 2014, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2006
1er rapport reçu le 16 juillet 2008 (disponible en anglais et néerlandais mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais/néerlandais mais pas en français)

Visite du Comité consultatif
Date : 25 - 27 février 2009

Avis
Date d'adoption : 25 juin 2009
Date de publication : 17 février 2010,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 février 2010, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 12 janvier 2011, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.